Un processus de certification des établissements de Santé plus simple et pragmatique

jeudi 3 décembre 2020, par Bruno Benque

La certification des établissements de Santé effectue sa mue en 2020. Au cours d’une visioconférence organisée le 1er décembre 2020, Catherine Grenier, Directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins HAS, et Anne Chevrier, Cheffe du service de certification des établissements de Santé HAS, ont précisé la philosophie de ce nouveau processus de certification, plus simple et plus pragmatique. La HAS compte sortir de la culture de la faute et écouter les soignants et les patients avec un groupe d’experts visiteurs renouvelé à 50%. Les premières visites débuteront au printemps 2021.

La Haute Autorité de Santé (HAS) travaille depuis quelque temps sur l’élaboration d’un nouveau référentiel de certification des établissements de Santé. Elle a mis en ligne les objectifs majeurs de la nouvelle procédure qu’elle souhaite mettre en place et communique sur ce thème afin de permettre aux établissements de se l’approprier avant que ne débutent les visites de cette « Certification 2020 ».

Une certification estampillée « qualité des soins »

Car la Commission Certification des établissements de Santé de la HAS a changé quelque peu de paradigme pour construire ce nouveau référentiel, qui apportera du sens et de la clarté pour les équipes soignantes, qui sera pus simple et plus fluide à appréhender, mais qui, surtout, pourra s’adapter aux pratiques de terrain. « Nous souhaitons que cette certification se fasse dans une concertation large, a précisé Catherine Grenier. Les professionnels médicaux et paramédicaux seront au centre du processus, de même que les CME et les collèges nationaux de spécialités, ce qui est inédit. » Cette nouvelle orientation se traduit jusque dans le titre du référentiel : Certification des établissements pour la qualité des soins.

Sortir de la culture de la faute et savoir écouter soignants et patients

Mais l’évolution de ce document ne se concentre pas que sur le titre. Il est plus facile d’accès, les jargons directement issus du domaine « Qualité » ont été supprimés et les vingt pages qu’il occupe sont articulées autour de trois chapitres distincts sur les patients d’une part, les soignants d’autre part et les établissements enfin. « Tout a été fait pour que les professionnels trouvent du lien avec leurs pratiques, a déclaré Anne Chevrier. Nous avons édité notamment des fiches pédagogiques pour que les recommandations aient du sens et puissent mieux se projeter dans la pratique, dans la vraie vie. » Il s’agit en fait, comme l’a simplement formulé Catherine Grenier, « de sortir de la culture de la faute, de promouvoir la qualité à partir du bénéfice-risque et de savoir écouter les soignants et les patients ».

Patient traceur, parcours traceur, traceur cible

Quant à la méthodologie d’évaluation de terrain, qui sera mise en œuvre lors des visites, elle se veut plus pragmatique, organisée en trois volets distinct : le patient traceur - un processus qui a fait ses preuves pour la version 2014 -, le parcours traceur - pour une évaluation de la coordination des différents intervenants dans le parcours de soin -, et le traceur cible - qui s’attachera à la mise en œuvre des processus, comme par exemple la chaîne du médicament, de la prescription à l’administration -. « Les experts visiteurs auditeront, en outre, la politique de terrain et la cohérence de la gouvernance avec les pratiques soignantes et mèneront des observations diverses, par exemple sur l’hygiène, les tenues, les comportements, etc., a ajouté Anne Chevalier. Nous avons entendu les critiques relatives à la lourdeur de la préparation et de l’élaboration de procédures et de documents qualité dont la pertinence semble discutable une fois que la visite est passée. »

Un groupe d’experts visiteurs renouvelé à 50%

Il s’agit là d’une vraie évolution, un recentrage vers les pratiques professionnelles, qui va sans aucun doute soulager les cadres et les acteurs « qualité » des établissements qui croulaient sous les classeurs et autres listings de procédures. Les experts se baseront désormais sur la base de données nationale des activités hospitalières, PMSI et SAE, et sur le compte qualité des établissements. Les visites débuteront au printemps 2021, un retard dû, bien évidemment, à la crise sanitaire, dans des établissements volontaires. « Nous dénombrons aujourd’hui quelques 650 experts visiteurs, avec un renouvellement du groupe de l’ordre de 50% par des acteurs aux nouveaux profils d’expertise », a précisé Anne Chevalier. Quant aux suites à donner aux visites, elles se caractériseront par une nouvelle visite 12 à 24 mois après la première dans le cas d’une situation critique, ou dans l’année suivant la première visite dans le cas d’un établissement non certifié.

Des retours très positifs issus de la phase d’expérimentation

L’expérimentation qui a été menée dans des établissements pilotes ces dernières semaines a rencontré un accueil très positif. « Le fait de bien connaître les activités des établissements en amont de la visite permet une meilleure évaluation des experts visiteurs, a conclu Anne Chevrier. Les soignants, de leur côté, qui s’étaient déjà approprié la méthode patient traceur, ont jugé le nouveau processus plus simple et plus clair car il correspond mieux à leur quotidien. »

Les premières visites « volontaires » s’étaleront jusqu’à l’été, puis viendra le temps de l’analyse. Un bilan sera établi en janvier 2022 avant que la deuxième phase de la campagne de visites ne démarre.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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