Technologies de Santé : un guide méthodologique de la HAS pour évaluer son impact organisationnel

mardi 5 janvier 2021, par Bruno Benque

Dans le cadre de l’évaluation d’une technologie de Santé, la Haute Autorité de Santé a souhaité accompagner les acteurs impliqués pour identifier les impacts organisationnels de son acquisition au sein d’une structure de soins ou de son utilisation lors d’un acte professionnel. Le guide méthodologique qui découle de cette réflexion semble destiné plus aux industriels et administratifs qu’aux managers de Santé, malgré le titre qui lui a été donné.

Les technologies de Santé sont partie intégrante désormais de l’arsenal thérapeutique et font figure de partenaires pour les personnels soignants. Les systèmes d’information, les modalités d’imagerie médicale, les dispositifs médicaux implantables ou les installations robotiques chirurgicales en sont les exemples les plus répandus.

Évaluer l’impact organisationnel d’une technologie de Santé

Mais, outre leur impact direct sur le bénéfice thérapeutique ou diagnostique elles peuvent avoir un impact sur l’organisation des soins et sur les nouveaux moyens, matériels et humains qu’il faudra mobiliser pour en accompagner les usages. L’acquisition de tels produits de Santé et matériels s’accompagne forcément d’une évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), de même qu’un acte professionnel qui y serait lié. Afin que l’impact organisationnel puisse être documenté lors d’une telle évaluation, la HAS a publié, le 31 décembre 2020, un guide méthodologique intitulé « Cartographie des impacts organisationnels pour l’évaluation des technologies de Santé », dont l’objectif est de définir ces impacts organisationnels et de proposer des critères permettant d’en mesurer les effets.

Éléments de contexte, classification et vision macroscopique

Cette cartographie a été articulée selon trois grandes parties distinctes, de manière très formelle et alambiquée, comme la HAS sait le faire. La première partie vise à étayer les éléments de contexte dans lequel s’inscrit la technologie de santé étudiée. La seconde partie présente une classification des impacts organisationnels autour de 3 macro-critères. Le premier macro-critère prend en compte la suite d’activités réalisées dans le parcours de soins et de vie du patient en vue de prévenir, maintenir ou améliorer son état de santé. Le second s’intéresse aux impacts de la technologie sur les compétences nécessaires des acteurs impliqués pour mettre en œuvre le processus de soins, leurs capacités d’organisation, le partage des compétences ou le financement par exemple.

Enfin, le troisième macro-critère se place au niveau macroscopique et analyse les impacts de la technologie de santé sur la population générale. La troisième partie du document identifie les acteurs impactés pour chaque critère identifié, patient, aidant, professionnel de santé, établissement de santé, service d’hospitalisation complète, hospitalisation de jour, prestataire, industriel, transporteur, etc.

Un document peu utile aux managers de Santé malgré son titre

Cette cartographie se veut pédagogique et s’adresse aux industriels ou prestataires pour les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi qu’aux organismes professionnels et associations de patients. Elle a été élaborée à partir de la littérature scientifique et des avis d’experts réunis au sein d’un groupe d’appui méthodologique. La HAS souligne toutefois qu’elle « ne présage pas de la façon dont l’évaluation des impacts organisationnels d’une technologie de santé sera prise en compte par chacune des commissions (CNEDiMTS, CEESP, CT) et par le Collège de la HAS ».

On aurait pu, à la lecture du titre de ce guide méthodologique, penser qu’il pourrait être d’une quelconque utilité à un manager de Santé pour l’accompagner dans la mise en place et dans l’organisation de son unité à l’annonce de l’acquisition d’une nouvelle technologie de Santé ou de l’évolution de pratiques professionnelles de ses collaborateurs. Mais il apparaît plus destiné aux industriels et autres personnels administratifs des établissements de Santé, rompus à ce type de document. À moins d’y passer beaucoup de temps pour le maîtriser...


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