Réforme de la tarification en hôpital de jour : la FHF tire la sonnette d’alarme

jeudi 6 avril 2017, par Bruno Benque

Suite à la publication par l’ATIH de la notice technique relative à la nouvelle tarification des activités d’hôpital de jour, la Fédération Hospitalière de France (FHF) s’alarme sur les conséquences dangereusement significatives qu’entraineraient ces changements de valorisation. Elle demande une nouvelle fois le retrait immédiat de cette réforme tarifaire.

Une nouvelle réunion de concertation s’est tenue le 5 avril 2017 au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour discuter du projet de réforme de la facturation de l’hospitalisation de jour.

Un nouveau régime tarifaire pour des activités d’hôpital de jour

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a constaté avec stupéfaction la publication, le 30 mars 2017, sur le site de l’ATIH de la notice technique relative à ce nouveau régime, avec pour conséquence une perte de recettes pour les hôpitaux publics estimée à au moins 500 M€ en année pleine. Déjà, le 27 mars dernier, la FHF et les Conférences alertaient fortement les pouvoirs publics sur le risque d’une disparition pure et simple des hôpitaux de jour (HDJ) suite à la mise en œuvre d’un nouveau régime tarifaire faisant suite à la LFSS pour 2017, alors même que le développement des alternatives à l’hospitalisation doit être encouragée pour d’évidentes raisons de qualité et d’efficience dans la prise en charge des patients. Son Conseil d’administration de la FHF exprimait, le 29 mars, sa vive inquiétude sur cette question et demandait à ce qu’une collecte de remontées de terrain soit immédiatement engagée.

Les multiples retours reçus illustrent, selon la FHF, les effets absolument catastrophiques de ce nouveau régime tarifaire. La création d’une prestation dite intermédiaire par les pouvoirs publics dans la réécriture de la circulaire frontière a pour conséquence collatérale un durcissement des critères de reconnaissance et de facturation des hôpitaux de jour. Ils souhaiteraient que nombre d’hospitalisations de jour soient désormais facturés comme des soins externes, ce qui entraîne un risque de perte majeure de recettes pour les hôpitaux.

Des pertes conséquentes dans les budgets hospitaliers

Par exemple, le bilan de pathologies hypophysaires requiert la présente de deux intervenants (médecin, IDE) avec examen clinique, la réalisation d’un bilan de biologie courante et de toute une série de tests et d’actes CCAM justifiant d’une hospitalisation de jour. L’application du nouveau régime tarifaire représenterait une perte de ressources 400 à 450 € par patient pour les établissements publics. En l’absence de reconnaissance de l’expertise médicale complexe, de la surveillance médicale et soignante, le patient serait obligé en externe de faire son IRM dans un centre de radiologie, d’aller effectuer des examens de biologie avec les tests dynamiques (certains tests dynamiques ne sont pas effectués par tous les laboratoires) et ensuite de prendre RDV avec son endocrinologue pour résultats, interprétation et conduite à tenir.

Le cas d’un médicament à forte charge financière

Autre exemple donné par la FHF concernant l’administration du REMICADE 100MG PERF FLA Infliximab, un médicament, réservé à l’usage hospitalier, indiqué dans certains traitements rhumatologiques et certaines pathologies digestives. Les perfusions de Remicade, dont le coût est évalué à 1 600 € pour une posologie moyenne, doivent être administrées par des professionnels de santé qualifiés exercés à détecter toute complication liée aux perfusions, par voie intraveineuse sur une durée de 2 heures. Tous les patients recevant Remicade doivent être maintenus en observation pendant au moins 1 à 2 heures après la perfusion en raison du risque de réactions aiguës liées à la perfusion. Un équipement d’urgence, tel qu’adrénaline, antihistaminiques, corticoïdes ainsi qu’une assistance respiratoire doivent être disponibles. L’application du nouveau régime financier induirait une perte sur les médicaments de la réserve hospitalière dans l’ensemble des établissements de santé Publics/privés 216M€ et à 101M€ pour les CHU.

Des impacts gravement significatifs pour certains établissements

Si ces nouvelles dispositions devaient être appliquées, un Centre hospitalier de Bourgogne-Franche Comté verrait ses ressources réduites de plus de 800 000€ pour la réalisation de séances de chimiothérapies non tumorales. Un Centre hospitalier du Grand Est, d’autre part, verrait la valorisation de son hospitalisation de jour de diabétologie passer de 600 € à 110 € par patient et un autre perdrait également plus de 400 000 € de recettes sur son activité d’hospitalisation de jour de diabétologie. Un Centre hospitalier des Pays-de-la-Loire, enfin, serait confronté aux risques de disparition de l’activité de jour sur la douleur (40 000 € de ressources ramenés à 6000 €), des injections de Fer en Hôpital de jour (21 000 € devenant 4 000 €) et verrait une réduction très lourde de l’activité de jour de chimiothérapie (150 000 € de ressources passant à 40 000 €).

Cette énumération de chiffres montre bien le risque que fait courir cette réforme sur la continuité du service public hospitalier et, plus largement, pour la permanence des soins. La FHF réitère donc sa demande de retrait immédiat de cette réforme.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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