Rapport d’évaluation sur les clusters sociaux QVT dans les établissements de Santé

Les clusters sociaux regroupent plusieurs établissements de santé volontaires pour une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail, basée sur la restitution aux personnels de leur « pouvoir d’agir » et soucieuse de l’amélioration de la qualité des soins. Un groupe de trois chercheurs en sciences sociales ont été dépêchés par le Comité de pilotage national pour une évaluation qualitative du processus.

Depuis 2010, la HAS (Haute Autorité de santé), l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) mettent progressivement en place des documents et outils destinés à améliorer la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements de santé. Dans la continuité de l’ANI (Accord national interprofessionnel) de 2013 et du projet d’accord QVT de la fonction publique de 2015, qui n’a pas abouti faute de la signature de syndicats représentant plus de la moitié des salariés, les trois institutions ont proposé la mise en place de « clusters sociaux », c’est-à-dire des « dispositifs d’accompagnement d’expérimentations pratiques, menées au sein d’établissements volontaires, au plus près du travail de soin, permettant de soutenir l’articulation effective de la Qualité de Vie au Travail et de la Qualité des soins. »

Une organisation en 4 niveaux, du national à l’établissement de santé

Il est prévu que ces clusters s’insèrent dans une organisation comportant 4 niveaux : un niveau national, tout d’abord, avec trois comités de pilotage - HAS-ANACT-DGOS -, paritaire - comprenant les organisations représentatives du personnel et des employeurs - et opérationnel – ARS, ARACT, Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail -, un niveau régional ensuite par un pilotage ARS-ARACT. Au niveau du cluster, l’ARACT accompagne un réseau de 7-8 établissements de santé, alors qu’au niveau de l’établissement, un trinôme - représentant de la direction, médecin et instance représentative du personnel - participe au cluster et initie dans son établissement la mise en place d’une démarche de QVT, structurée autour d’un comité de pilotage et de groupes de travail.

Douze clusters sociaux ont vu le jour en 2016, avec 79 établissements, suivis l’année d’après par 14 autres, avec 85 établissements. Une évaluation qualitative en a été confiée à trois chercheurs en sciences sociales par le comité de pilotage national. Elle a été menée sur la première année d’existence des clusters au moyen d’entretiens semi-directifs avec les acteurs concernés de 10 établissements répartis dans 5 régions.

Redonner du pouvoir d’agir

En préambule, le rapport d’évaluation rappelle deux points importants, bien établis aujourd’hui par la sociologie du travail et sans doute par le bon sens : « La clef de voûte de la qualité de vie au travail réside dans le pouvoir d’agir sur son travail – Redonner le temps pour pouvoir discuter et agir sur les conditions d’exercice favorise l’engagement des personnes. »

L’analyse se poursuit en partant du niveau national pour aboutir à celui des établissements. Le schéma est logique puisqu’il s’agit d’une initiative nationale, mais le rapport montre bien que sa réussite est conditionnée par ce qui se passe au niveau local, puisqu’en définitive c’est bien celui-ci qui compte, le but étant les soignants et les patients réels. Nous allons donc procéder en sens inverse.

Au niveau des établissements, les chercheurs identifient 4 « questions centrales » :

• Permettre aux personnels d’explorer leur propre travail « pour imaginer d’autres fonctionnements possibles ».
• Formuler des propositions concrètes qui auront d’autant plus de chances de réalisation que le problème qu’elles tentent de résoudre sera « précis, circonscrit, ancré dans l’activité pratique. ». Les chercheurs ajoutent : « sans modification d’autres éléments de l’organisation du travail ».
• Dépasser les conflits interpersonnels ou hiérarchiques en prenant pour objet des discussions ce qui, dans le travail, dégrade la qualité des soins.
• Partir des attentes spécifiques des acteurs engagés afin de parvenir à formuler un problème commun. Cela implique que les représentants du trinôme d’établissement soient reconnus comme les porte-parole légitimes des personnels qu’ils représentent.
• Au niveau des clusters, les chercheurs relèvent deux « leviers déterminants » :
• Partir des problématiques propres aux établissements pour lancer les clusters, ce qui nécessite de prendre du temps.
• S’assurer là aussi que les personnels engagés dans la démarche soient les porte-paroles effectifs des groupes qu’ils représentent. Cela implique en particulier que celui de la direction ait un réel pouvoir décisionnaire.

Le moyen d’apprentissage collectif de la manière de fonctionner des autres

Au niveau régional, les chercheurs notent que l’ambition de lancer une dynamique territoriale est favorisée par l’existence d’une coopération de longue date entre l’ARS et l’ARACT, ainsi que par le ciblage des discussions sur des enjeux locaux. Ce dernier point permet de rassembler des partenaires différents, dont les organisations syndicales, mais encore une fois, nécessite qu’un temps suffisant y soit consacré.
Au final, les chercheurs constatent que « l’élaboration de solutions effectives est le moyen d’un apprentissage collectif d’autres manières de fonctionner. » Personnel et encadrement découvrent qu’ils peuvent se parler et être entendus les uns des autres, et d’une manière générale, résoudre ensemble les problèmes rencontrés. Le rapport remarque que même des membres de syndicats qui n’avaient pas signé le projet de 2015 approuvent la démarche concrète. Ça n’est en rien surprenant : le problème posé n’était pas la validité de la démarche - qui n’est pas interrogée dans le rapport -, mais le risque qu’elle fait courir d’exonérer les pouvoirs publics des efforts financiers - recrutements d’infirmières et d’aides-soignantes, en particulier- et organisationnels nécessaires. Le débat n’est pas clos.

Serge Cannasse
Journaliste
serge.cannasse@mac.com

Référence
Cathel Kornig, Christophe Massot, Christian Revest. Les enseignements des premiers clusters sociaux QVT dans les établissements de santé. Synthèse du rapport d’évaluation. Mai 2019. ANACT, HAS, DGOS, en ligne le 5 juin 2019.