Prenez part à la Commission de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux !

mardi 13 avril 2021, par Bruno Benque

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux, la HAS lance un appel à candidatures pour faire partie de la Commission chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques dans ce domaine ainsi que la procédure d’évaluation des établissements du secteur. Les professionnels y ont une vois délibérative et y sont bien représentés. Envoyez votre candidature avant le 31 avril 2021 !

La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé, le 1er avril 2021, le renouvellement de la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour la période 2021-2024.

Une assemblée qui veille aux bonnes pratiques professionnelles dans le social et médico-social

Cette commission, qui fixe les orientations et valide les travaux de la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM), est chargée également d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les champs de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que dans les domaines de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale. Sa mission consiste également à élaborer la procédure d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et peut se voir confier par le collège de la HAS des travaux, études ou consultations suivant les besoins qu’il est susceptible de formuler.

Des professionnels disposant de voix délibératives

Ma CSMS est composée de professionnels du secteur social et médico-social et de représentants d’usagers montrant un intérêt particulier pour le secteur social et médico-social, certifiant d’une expérience professionnelle et disposant d’une certaine disponibilité. Cette assemblée, dont les membres sont nommés par décision du Collège de la HAS pour trois ans renouvelables deux fois, est présidée par un membre du Collège de la HAS. Elle comprend 25 membres titulaires ayant voix délibérative, 21 membres d’entre eux étant issus du champ social et médico-social et qui nomment deux autres vice-présidents, ainsi que quatre membres adhérents d’une association d’usagers d’un ESMS. Enfin, 8 membres suppléants ont voix consultative, parmi lesquels six personnes choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des ESMS et deux adhérents d’une association d’usagers d’un ESMS. 9 autres membres représentant les différentes administrations telles que la direction générale de la cohésion sociale, la DGS, la direction de la Sécurité sociale, la DGOS, l’ANAP ou la DREES notamment, disposent également d’une voix consultative.

La HAS lance un appel à candidatures pour le renouvellement de la CSMS

Dans le cadre du renouvellement de sa composition, la CSMS lance un appel à candidatures et recherche des professionnels ayant des compétence scientifiques ou techniques dans le domaine de l’accompagnement social ou médico-social des personnes âgées ou en situation de handicap, des personnes relevant de la grande précarité sociale, du champ des addictions ou des enfants/adolescents relevant de la protection de l’enfance, et des usagers relevant de ces mêmes structures. Les personnes nommées devront assister aux séances qui se tiennent généralement sur une journée ou une demi-journée, tous les mois dans les locaux de la HAS, à Saint-Denis La Plaine (93), en présentiel ou en visioconférence, à raison d’au moins 13 membres participants.

Des pré-requis et des obligations de présence, même intermittente

La HAS rappelle que les membres de la CSMS sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle et ne doivent pas divulguer les informations portées à leur connaissance à l’occasion des réunions. Ils doivent en outre remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental et déclarer les liens d’intérêts de toute nature, directs ou indirects, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS. Les membres participant aux réunions de la CSMS sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation (valeur de la vacation : 90€HT) par demi-journée – 2 vacations pour les professionnels libéraux - et remboursés de leur frais de déplacements selon les règles applicables à la HAS.

Postulez pour faire partie de la CSMS !

Les candidatures sont à adresser à la HAS et doivent comporter un dossier comprenant une lettre de motivation et un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux avant le 30 avril 2021. Si vous êtes pré-sélectionnées, un identifiant et un mot de passe vous seront transmis afin de vous permettre de vous connecter à la plateforme de déclaration. La sélection finale des candidats se fera en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts, pour une composition définitive de la CSMS annoncée courant juin 2021 pour prise d’effet juin 2021.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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