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Les Directeurs demandent le respect de leur personne et de leur statut

vendredi 3 avril 2015, par Bruno Benque

« Le respect des Directeurs et de leur statut est une garantie de l’efficacité managériale ». C’est par ces mots que les syndicats de Directeurs d’établissements de santé, Syncass-CFDT, SMPS et FO-Cadres hospitaliers amorcent un communiqué commun en réaction au remplacement du Directeur de la DRH de l’AP-HP par son Directeur Général. Le collectif syndical souhaite notamment que ce type de mouvements soient validés par le Ministère chargé de la santé et le Centre National de Gestion (CNG). Nous avons choisi de relayer ce communiqué dans son intégralité.

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Le Directeur général de l’AP-HP a annoncé le départ du directeur de la DRH et son remplacement. Cette décision importante relève pleinement de sa responsabilité, mais appelle une gestion menée dans le respect des personnes et dans le cadre du statut. Et les mouvements sur les emplois fonctionnels ne se traitent pas seulement au sein de l’établissement, mais impliquent le ministère chargé de la santé et le Centre national de gestion. Les syndicats de directeurs, signataires du présent communiqué, rappellent les principes de la gestion nationale des directeurs et qui doivent guider celle de la direction générale de l’AP-HP.

Le respect des personnes :

Nous prenons acte que le DG de l’AP-HP, dans sa communication institutionnelle, a rendu hommage à l’action menée par le Directeur de la DRH, durant son mandat. Il s’est aussi engagé à lui confier d’autres fonctions de même niveau. Dès lors que les responsabilités sont assumées avec succès, nous considérons que c’est une condition indispensable, tant à la reconnaissance du travail fait, qu’au respect des personnes et à leur motivation au service de l’institution. Pour autant, comme dans des situations précédentes, dont par exemple celle de l’emploi de secrétaire général ou de directeur de la DOMU, nous pensons que la gestion prévisionnelle des nominations mérite une attention plus soutenue et mieux anticipée, en s’inscrivant d’emblée dans le cadre des procédures nationales.

Le respect du statut :

Nous rappelons, en effet, que les règles de gestion des corps de direction s’appliquent au sein de l’AP-HP, comme dans tous les établissements, y compris aux emplois supérieurs. Les nominations n’interviennent qu’à l’issue de procédures de mutation ou de détachement, dont le bon déroulement suppose le respect des règles de publication par le CNG, et pour les emplois fonctionnels, d’agrément des candidats après l’avis du comité de sélection, le classement de trois candidats par l’autorité locale puis de l’avis de la commission administrative paritaire nationale. Le changement d’emploi fonctionnel, au sein d’un établissement, nécessite aussi une décision de la DG du CNG. De même, les dispositions en vigueur pour les emplois définis dans le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié, relatif aux emplois fonctionnels, ne permettent pas de déroger aux conditions statutaires de nomination, d’emploi, de rémunération et de régime indemnitaire. Pour assurer la bonne gestion nationale du corps, le respect formel du statut est indispensable, mais la logique managériale des établissements doit aussi en retenir l’esprit.

L’efficacité managériale :

Une publication de postes s’est conclue, il y a quelques jours, par l’avis de la CAPN du corps de directeur d’hôpital sur des nominations à des emplois fonctionnels de l’AP-HP. Faute d’avoir été anticipées dans la logique du statut, les décisions récentes du directeur général n’y ont pas été intégrées, obligeant à un montage complexe, nécessitant la modification de la répartition des emplois fonctionnels, de nouvelles publications, un intérim de la DRH, des délais. Pour faire coïncider la définition des emplois aux profils de la personne, l’emploi de directeur de la DRH passe du groupe 1 au groupe 3 des emplois fonctionnels, sans modification de son champ de responsabilités, et en conservant donc inchangé l’emploi d’adjoint au DRH, également de groupe 3. Ce montage inusité, présenté comme temporaire, soumet au comité de sélection puis à la CAPN, à bref délai, des propositions successives et contradictoires, s’écartant de la logique du classement des emplois fonctionnels en trois groupes, selon leur importance. Ce n’est pas la méthode la plus adaptée pour disposer d’un organigramme compréhensible par tous, ni pour engager, avec un nouveau responsable, une phase nouvelle de la GRH. Pour atteindre des objectifs exigeants, dans un contexte contraint pour les établissements de santé, il est essentiel que les équipes de direction soient soutenues. Cela passe par le dialogue social interne aux équipes de direction, basé sur la confiance et par la bonne application des règles statutaires, conciliant stabilité du droit et souplesse du management. C’est le sens de la gestion nationale des corps de direction.

Le respect des directeurs et du statut est, pour les signataires, une condition majeure de l’efficacité managériale.

Le Syncass-CFDT, le SMPS, FO-Cadres hospitaliers

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