Le crépuscule des projets médico-soignants

mardi 1er juin 2021, par Bruno Benque

Le Décret relatif à la gouvernance des groupements hospitaliers de territoires et à la médicalisation de celle-ci viennent de paraître au Journal Officiel. Et comme l’on pouvait s’y attendre, le corps médical se voit attribuer des pouvoirs accrus quant à la conduite des affaires hospitalières au niveau territorial. Cette évolution se fera sans les managers de Santé qui n’auront qu’une influence consultative. Doit-on dire adieu aux projets médico-soignants ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au journal officiel du 29 mai 2021, deux textes relatifs à la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui entérinent les annonces faites lors du Ségur de la Santé quant au renforcement de la position médicale dans cette gouvernance à compter du 1er janvier 2022.

Les nouvelles attributions de la Commission médicale de groupement instaurées par Décret

Le Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital en est le texte principal, accompagné du Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement. Il instaure une commission médicale de GHT (CMG) constituée des présidents des commissions médicales d’établissement des établissements parties au groupement, des chefs de pôle d’activité clinique et médico-technique inter-établissements, voire des coordonnateurs des fédérations médicales interhospitalières, du médecin responsable du département de l’information médicale de territoire, ainsi que des membres représentant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, désignés par chaque commission médicale d’établissement en son sein et, pour les établissements et services médico-sociaux parties au groupement.

Un Comité stratégique pour piloter les affaires médicales

Cette CMG élabore le projet médical partagé du GHT, coordonné par son président et construit par les équipes médicales concernées par chaque filière de soins. Elle se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président, ainsi qu’à la demande soit d’un tiers de ses membres, soit du président du comité stratégique, soit du directeur général de l’ARS. Elle bénéficie, en outre, du concours des établissements parties au GHT qui mettent à sa disposition les ressources humaines et matérielles nécessaires à son fonctionnement. Le Décret évoque également la notion de Comité stratégique de groupement qui définit, entre autre, toute opération liée à la mise en œuvre du projet médical partagé, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les orientations stratégiques communes en matière de gestion prospective des emplois et des compétences, d’attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ou le projet managérial du groupement, qui comprend des actions d’appui aux projets managériaux des établissements parties.

Une Commission médicale de groupement aux prérogatives élargies

Comme l’on pouvait s’y attendre, le pouvoir médical est largement renforcé dans la gouvernance des GHT. La CMG est en effet consultée notamment sur la constitution d’équipes médicales de territoire, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du GHT ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les orientations stratégiques communes aux établissements parties en matière GPEC, d’attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ou la politique en matière de coopération territoriale concernant les établissements parties, la recherche et l’innovation, les systèmes d’information.

Une Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques qui n’aura qu’une voix consultative

Mais qu’en est-il de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement ? Elle fait l’objet, certes, d’un chapitre du Décret dédié. Elle est ainsi composée, sur le même modèle que pour les établissements de Santé, de représentants élus pour quatre ans renouvelables des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, scindés en trois collèges, celui des des cadres de santé, celui des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que celui des aides-soignants. Mais elle n’a qu’une voix consultative sur des sujets comme le projet de soins partagé du GHT, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades, au niveau du groupement et de chaque établissement ou la politique de développement professionnel continu, au niveau du groupement et de chaque établissement.

Un adieu aux projets médico-soignants ?

Ce texte fait état, certes, de la constitution le cas échéant, d’une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la CMG et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, qui peut être constituée pour faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du projet médical partagé. Elle fait l’objet d’un petit article au sein du décret et semble être là pour calmer les farouches promoteurs de la coopération médico-soignante. Car en effet, comme nous l’annoncions dans une article récent, les soignants, et surtout les Directeurs de soins et les cadres de santé, n’auront désormais qu’une influence mineure dans la conduite des affaires hospitalières.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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