lundi 31 octobre 2022, par
La certification des médecins hospitaliers et universitaires est en marche. Le Rapport rendu par le Pr Bertrand Millat le 28 octobre 2022 au Ministre de la Santé et de la Prévention François Braun pose les bases du référentiel d’évaluation qui encadrera ce processus, avec la prise en compte de l’équipe soignante qui collabore avec le médecin évalué, de sa qualité de vie au travail ainsi que de la culture de l’erreur apprenante notamment.
Alors que l’organisation des établissements de Santé et les professionnels de Santé - dits « à ordre » - libéraux sont soumis, depuis quelques années maintenant, à une obligation de certification, les médecins hospitaliers n’étaient pas tenus de répondre, à titre personnel, à un quelconque référentiel d’accréditation sur le champ de leur activité hospitalière.
Les médecins hospitaliers et universitaires invités à entrer dans un dispositif d’accréditation
Le Ministère de la Santé et de la Prévention souhaite aujourd’hui élargir l’accréditation à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. L’objectif est de valoriser les pratiques médicales et les équipes soignantes engagées dans un dispositif d’accréditation piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), mené au sein d’un organisme agréé (OA). Dans ce cadre, le législateur a élaboré, il y a un an, un décret, complété d’un arrêté, qui prévoit un financement de ces OA par l’Assurance maladie à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation, quel que soit son statut. L’objectif global de cette initiative est de redonner du sens aux activités de soins hospitalières en mettant en lumière la pertinence, la sécurité et la qualité de ces prestations.
Le point de départ de ce projet se matérialise par un Rapport que le Ministère de la Santé et de la Prévention avait confié au Pr Bertrand Millat afin de guider son accompagnement de son déploiement, afin que l’objectif premier de donner du sens aux soins puisse être atteint notamment en prenant mieux en compte l’expérience patients et en faisant la promotion de la formation initiale et continue des professionnels sur le champ de la sécurité et de la qualité des soins et créer par là-même une culture solidaire de la sécurité. D’autre part, au-delà de la certification du médecin lui-même, c’est bien l’équipe soignante autour de lui qui est susceptible d’être évaluée, en vue d’une amélioration des conditions d’exercice et de la qualité de vie au travail (QVT) de celle-ci.
Une certification qui englobe l’équipe soignante qui collabore avec médecin évalué
Le Rapport rédigé par la mission du Pr Millat synthétise l’ensemble des déterminants généralement décrit sur le champ de la qualité des soins et élabore, à partir de ceux-ci, des recommandations visant à étayer le processus d’accréditation en préparation, en ciblent les spécialités médicales les plus à risque. C’est ainsi que doit être intégré le programme d’accréditation des médecins et des équipes médicales dans les pratiques existantes des équipes hospitalières de manière cohérente et accessible, selon un référentiel qui devra contenir les enjeux de qualité de vie au travail, la notion d’équipe en tant que complémentarité des compétences et « solidarité au résultat dans la gestion des ressources humaines ». Dans le même ordre d’idées, et pour prévenir erreurs évitables, concrétiser l’approche de la culture de l’erreur apprenante dans la formation initiale.
Les membres de la mission préconisent également, sur un plan plus général, de s’appuyer sur le déploiement de l’accréditation et de sa méthode pour renforcer les liens entre Commission Médicale d’Établissement (CME), direction et Coordinateurs de la Gestion des Risques Associés aux Soins (CGRAS) en vue de la promotion d’une démarche institutionnelle unifiée. Sur un plan territorial également, ils souhaitent étendre la dynamique de la qualité et gestion des risques associés aux soins en la déclinant dans les objectifs du projet médical partagé des GHT, mais également impliquer des médecins accrédités et des paramédicaux dans des équipes territoriales « qualité et gestion des risques » dans une logique de mutualisation des expertises et d’optimisation des moyens.
Une extrapolation territoriale susceptible de générer des doublons avec la certification des établissements
Ces initiatives pourraient, selon le rapport, engager les médecins accrédités ainsi que leurs OA de spécialité à utiliser la qualité des pratiques et la sécurité des patients pour définir un guide de la gradation des soins et de l’évaluation de la pertinence au niveau du GHT, voire du territoire. Dans un même temps, ils pourraient proposer, dans le référentiel, des méthodes de « parcours traceur » pour interroger le patient sur le service médical rendu des filières de territoire. Mais nous serions tentés de penser qu’une extrapolation trop soutenue du dispositif pourrait mordre sur les platebandes de la certification des établissements de Santé, dont le référentiel fait référence de manière soutenue à ce type de méthode d’évaluation, mais surtout au champ territorial de sa mission.
Toujours est-il que les services du Ministère mettront donc en œuvre, au cours des prochains mois, des actions de promotion envers les professionnels hospitaliers pour que des équipes volontaires s’engagent dans ce dispositif. Les Ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que de la Santé et de la Prévention ont, d’autre part, installé le Conseil national de la Certification périodique (CNCP), sous l’égide du Professeur Lionel Collet, pour doter la France d’un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé. Un conseil national supplémentaire dans le paysage sanitaire, diront certains...
Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34.
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