IFAQ : une généralisation réussie malgré l’inégibilité de nombreux établissements

mardi 31 janvier 2017, par APM-International

La généralisation, en 2016, du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) a été « réussie » dans le champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), même si un nombre « assez significatif » d’établissements en a été écarté pour n’avoir pas renseigné les indicateurs de manière exhaustive, a indiqué jeudi le sous-directeur de la régulation de l’offre de soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Samuel Pratmarty. Le dispositif devrait prochainement être étendu au SSR.

Une évaluation IFAQ présentée aux établissements privés

Il est intervenu à la troisième journée d’information IFAQ organisée à Paris par deux syndicats de spécialité de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la FHP-MCO et la FHP-SSR (soins de suite et de réadaptation). Samuel Pratmarty n’a pas souhaité donner tous les enseignements de la première année de généralisation aux plus de 200 participants à la journée, afin de les réserver au groupe technique IFAQ. Ce groupe, constitué de toutes les fédérations hospitalières, doit se réunir dans les prochaines semaines. Le représentant de la DGOS s’est contenté de donner deux « points d’attention ».

Un grand nombre d’établissements exclus du dispositif

Il a mis en avant l’exclusion d’un nombre « assez significatif » d’établissements. Pour être éligible à une dotation IFAQ, un établissement doit remplir trois conditions : être certifié sans réserve en V2010 ou au niveau A, B ou C de la V2014, avoir procédé au recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires et avoir un recueil validé par le contrôle qualité mené par les ARS. Une « grande partie » de la non-éligibilité serait liée aux indicateurs Hôpital numérique « qui, paraît-il, n’ont pas été saisis par un nombre assez important d’établissements », a rapporté Samuel Pratmarty. « C’est une vraie difficulté à laquelle on ne s’attendait pas » et « ça nous a assez surpris », a-t-il commenté. Pour lui, les établissements doivent encore être sensibilisés aux conditions d’éligibilité au dispositif, avec le relai des fédérations.

Un effort de pédagogie nécessaire dans les établissements

Interrogé par APMnews en marge du congrès, il a précisé qu’environ un tiers des plus de 2.000 établissements MCO et d’hospitalisation à domicile (HAD) et structures de dialyse concernés par IFAQ avait été écartés, à cause d’indicateurs manquants ou d’un niveau de certification insuffisant. La proportion est plus importante que celle observée lors des expérimentations, qui rassemblaient des établissements volontaires et donc plus prêts, a-t-il noté. Le deuxième « point d’attention » cité par le représentant de la DGOS concerne la nécessité de poursuivre les efforts de pédagogie envers les établissements, car le dispositif a donné lieu à « beaucoup de questions. Un document complet présentant à la fois les résultats obtenus, les modalités de calcul des scores et des dotations sera mis à disposition de chaque établissement qui a participé à la démarche via l’ATIH [Agence technique de l’information sur l’hospitalisation] dans les prochaines semaines », a-t-il annoncé.

Cela devrait permettre aux établissements de comprendre les résultats et, pour ceux qui n’ont pas été sélectionnés, de progresser pour l’année prochaine. Samuel Pratmarty n’a pas donné de précisions sur la répartition de l’enveloppe de 40 millions d’euros entre les établissements les mieux classés. La présidente de la FHP-MCO, Ségolène Benhamou, a estimé qu’il fallait désormais « transformer l’essai » et au moins doubler la dotation reçue par les établissements.

Un modèle MCO « suffisamment mûr » pour être transposé aux SSR

Le dispositif IFAQ sera étendu aux SSR à partir de 2017. « Il ne s’agira pas d’une révolution, plutôt d’une évolution », a noté le représentant de la DGOS. « Les principes du modèle resteront les mêmes afin de ne pas déstabiliser les établissements ». Il a assuré que les indicateurs actuellement disponibles dans le champ des SSR seraient intégrés au dispositif, sans augmenter la charge de travail des établissements. Un projet d’indicateur sur le post-AVC en SSR est en cours. Interrogé sur l’absence d’expérimentation sur le champ SSR avant la généralisation, il a indiqué que, pour la DGOS, le modèle MCO était suffisamment mûr pour être transposé à ce champ « sans difficultés particulières ». Néanmoins, on ne va pas commencer « très fort » et il y aura « une montée en charge progressive », a-t-il assuré.

Une enveloppe SSR basée sur la valorisation de l’activité

Pour la répartition de l’enveloppe, l’assiette retenue porte sur la valorisation de l’activité par l’assurance maladie, comme en MCO. Il s’est déclaré conscient qu’avec la réforme du modèle de financement, « on part de deux modèles de financement différents pour les établissements ex-DG [dotation globale] d’un côté, et les établissements OQN [objectif quantifié national] de l’autre », mais à terme, le modèle sera le même. Interpellé sur une extension éventuelle d’IFAQ à la psychiatrie, Samuel Pratmarty a déclaré qu’il n’y avait pas, à ce stade, de « projet précis » à ce sujet, car « nous ne sommes pas encore totalement au clair sur ce que devra être demain le modèle de financement global » dans ce champ.

Un modèle stable à court terme mais qui sera évolutif

Globalement sur le modèle IFAQ, Samuel Pratmarty a indiqué que les efforts se poursuivaient pour intégrer de plus en plus d’indicateurs, notamment de résultats. Pour la directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS, Catherine Grenier, le dispositif IFAQ doit être suffisamment stable pour être lisible, mais doit pouvoir s’ajuster pour évoluer au rythme des indicateurs et des orientations stratégiques et politiques. Il suscite « beaucoup d’engouement » dans les établissements, notamment au niveau des instances de gouvernance et de la direction, et plus seulement des responsables qualité, a-t-elle souligné. « On voit bien la modification du poids des indicateurs à partir du moment où ils entrent dans des modèles d’incitation financière ».

De nouveaux indicateurs à l’étude

La HAS travaille sur de nouveaux indicateurs dont l’intégration n’est toutefois pas prévue dans le modèle IFAQ « à court terme ». « Ils doivent conduire dans un premier temps les établissements à mettre en oeuvre des actions d’amélioration », a souligné Catherine Grenier. Parmi les projets, elle a cité le développement des indicateurs d’expérience patients et de résultats cliniques, en mettant l’accent sur la pertinence. Les indicateurs de processus ne seront pas abandonnés et continueront à évoluer, mais leur champ global et leur poids relatif se réduiront. S’agissant de la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés e-Satis, elle a rappelé son extension aux patients pris en charge en chirurgie ambulatoire. La généralisation est prévue en 2018, « année à blanc » pour débuter le recueil.

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