Gouvernance de l’hôpital : faut-il encore tout changer ?

mardi 22 janvier 2013, par APM-International

Le président de la conférence des directeurs généraux de CHU, Alain Hériaud, s’est interrogé sur la nécessité de modifier une nouvelle fois la gouvernance interne des hôpitaux, le 18 janvier 2013.

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Selon les informations obtenues par l’APM, Edouard Couty, chargé de piloter la mission pour préparer le pacte de confiance pour l’hôpital, s’apprêter à proposer une révision de la gouvernance hospitalière. Il s’agirait de transformer le directoire en « conseil de direction », le conseil de surveillance en « conseil d’établissement » avec des compétences élargies et de rétablir les anciennes prérogatives d’autres instances, comme la commission médicale d’établissement (CME) et le comité technique d’établissement (CTE), existant avant la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de juillet 2009.

Interrogé sur ce projet, Alain Hériaud indique que les membres de sa conférence sont « prêts » au rétablissement des précédentes prérogatives des CME et de leur président, concernant notamment le choix des chefs de pôle. Cette évolution « entérinera une pratique qui existe déjà », observe-t-il.

En revanche, sur les évolutions qui seraient apportées au directoire et au conseil de surveillance, mis en place après la loi HPST, « faut-il encore tout changer ? », demande-t-il. Il estime que les changements de formulation marquent surtout la volonté de ne pas utiliser du vocabulaire relevant de l’entreprise et traduisent des positions « un peu dogmatiques ». Il précise que le directoire étant parfois jugé comme trop restreint par rapport à l’ancien conseil exécutif, il accueille souvent des « invités permanents » qui peuvent participer non pas aux votes mais aux débats.

Il estime également que le terme « conseil de direction », qui est envisagé, « jette un trouble » dans la mesure où actuellement, l’instance qui porte aujourd’hui ce nom réunit le directeur de l’établissement et ses adjoints.

Alain Hériaud, qui quittera la présidence de la conférence des directeurs généraux fin janvier 2013, en même temps que la direction générale du CHU de Bordeaux, estime aussi que les critiques émises par le comité Couty sur l’absence du rôle du conseil de surveillance ne sont pas toujours fondées. « Cela dépend des établissements », estime-t-il. L’idée de nommer dans cette instance plus d’élus qu’actuellement « peut être intéressante », commente-t-il. Mais les politiques voyant parfois l’hôpital comme « un creuset d’emplois », est-il raisonnable dans le contexte actuel d’augmenter leur nombre ?, demande-t-il.

Si la conférence réagira de manière détaillée lorsque le rapport Couty sera rendu public, ses membres sont inquiets face à un éventuel ajout d’une « couche de technostructure » qui « paralyserait » l’action des hôpitaux, plus qu’elle ne la rendrait efficace, résume-t-il.

san/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
SNQAI003 21/01/2013 12:04 ACTU

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