GHT : une dynamique largement engagée en régions

vendredi 18 mars 2016, par APM-International

La mission menée par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a constaté une « dynamique largement engagée » dans les régions, mais aussi une « très grande hétérogénéité des découpages territoriaux », dans leur rapport définitif qui a été rendu le 16 mars 2016 à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau (CH de la Côte basque), président sortant de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centre hospitalier (CH), avaient remis un rapport intermédiaire fin mai. En axant sur le contenu des textes d’application, le rapport définitif, d’une cinquantaine de pages, complète le rapport intermédiaire. Il indique également ce que doit contenir la boîte à outils mais dont tous les éléments ne sont pas encore prêts. Il livre également un plan national de formation.

Une large participation dans les régions

Le premier chapitre est consacré aux échanges avec les professionnels « qui témoignent d’un avancement des travaux dans les territoires ». « [...] nous nous sommes déplacés dans 12 régions pour échanger avec les présidents de CME, chefs d’établissement et représentants des fédérations hospitalières régionales », expliquent Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau. La mission a constaté une « dynamique largement engagée dans les régions ». « Chaque fois que nous nous sommes déplacés en région, nous avons été accueillis dans des salles et amphithéâtres fournis. Les acteurs de terrain, qu’il s’agisse des présidents de CME, des chefs d’établissement et, dans certaines régions, des élus locaux, ont largement répondu présents, se sentant concernés par les GHT et témoignant ainsi de leur volonté d’échanger à ce sujet », relatent-ils.

Des inquiétudes quant aux modalités techniques et opérationnelles

Ils soulignent également ne pas avoir été « confrontés à un rejet du dispositif mais au contraire à un partage consensuel sur l’impératif d’accélérer la dynamique de coopération ». Si « aucun n’a remis en cause le caractère obligatoire », les auteurs ont relevé que de « nombreux » intervenants ont manifesté leurs « inquiétudes, en particulier en ce qui concerne les modalités techniques et opérationnelles de mutualisations ». Ces « interrogations » semblent toutefois d’après les auteurs « témoigner d’un investissement fort des parties prenantes, se mettant déjà en situation pour identifier toutes les difficultés à surmonter ». La mission constate que des groupes de travail locaux ont été souvent mis en place sur différentes thématiques liées aux GHT (pôles inter-établissements, systèmes d’information, mise en place d’un département de l’information médicale territorialisé...).

Elle souligne aussi « la démarche d’animation » engagée par les agences régionales de santé (ARS) ainsi que « l’implication très forte de la Fédération hospitalière de France [FHF] au travers de ses fédérations régionales ».

Une très grande hétérogénéité des découpages

Sur les découpages en cours de définition, les auteurs indiquent que « les hypothèses présentées et débattues portaient sur des GHT allant de deux à 13 établissements et couvrant un bassin de population allant de 140.000 habitants à plus d’un million ». Ils précisent que « mettre en place des GHT de grande taille » est « porteur de risques » qui pourrait conduire « à des groupements n’ayant pas les mêmes responsabilités et identités territoriales car ne prenant pas en charge la même patientèle ». « A l’inverse, mettre en place de trop petits GHT présente le risque de passer à côté de l’objectif de gradation des soins », indiquent-ils. Les auteurs ne précisent pas le nombre de GHT qui seront arrêtés. Dans leur rapport intermédiaire, ils avaient évoqué un nombre de GHT compris entre 150 et 250.

17 orientations pour la mise en place des GHT

La mission détaille ensuite dans son rapport 17 orientations pour la mise en place des GHT, réparties en trois chapitres : « nos 10 orientations pour les décrets d’application », « nos 3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine » et « nos 4 quatre orientations pour l’accompagnement du déploiement ».

S’agissant des « 10 orientations pour les décrets d’application », la mission indique ses propositions pour : « définir le contenu du projet médical partagé », « mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux », « expliciter le processus de création d’un GHT », « faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques », « transposer aux pôles inter-établissements le régime existant des pôles », « conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM [département d’information médiale] de GHT », « organiser la convergence des systèmes d’information », « englober, dans la mise en place de la fonction achat, l’ensemble de la chaîne achat pour tous les segments d’achat », « fixer une échéance à 2020 pour la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe par la HAS » et « introduire des modalités de solidarité budgétaire et de trésorerie ».

Plan de formation et accompagnement financier

Concernant les trois orientations « pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine », la mission propose de « tarifer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs NGAP », d’« introduire un forfait annuel de rémunération des établissements requérants » et d’« appliquer les prototypes tarifaires déjà créés par les pouvoirs publics pour la téléexpertise ». Enfin, les quatre orientations « pour l’accompagnement du déploiement » conseillent de « mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec des professionnels hospitaliers », d’« élaborer un plan de formation national », de « prévoir un accompagnement financier pour supporter les coûts de constitution des GHT » et d’« organiser le dialogue social au niveau des GHT ».

La remise du rapport de la mission sur les GHT a été suivie par l’installation d’un comité de suivi de ces nouvelles structures, ce jeudi 17 mars 2016 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

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