Des patients membres de la CSIRMT pour un partenariat efficient

mardi 5 octobre 2021, par Cécile Kanitzer

Telle une vielle dame respectable mais incomprise, la commission des soins peine à garder son rang dans les actualités hospitalières. Pourtant, elle est l’organe fonctionnel et consultatif des soins paramédicaux, ainsi qu’une formidable structure de réflexion et d’innovation pour les soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les patients y tiennent une place majeure au sein de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest.

À l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO), les patients ont été introduits dans la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) en qualité de membres permanents.

Cette expérience au succès estimé et partagé entre les patients et les professionnels, invite à penser une évolution légale de sa composition pour deux finalités :
• Augmenter la participation des patients aux process insitutionnels des établissements de santé ;
• Renforcer le positionnement de la CSIRMT dans le maillage des instances hospitalières en s’appuyant sur l’implication directe des patients.
L’expérience sera reconduite au centre hospitalier du chinonais (CHC) en s’élargissant aux résidents des structures médico-sociales de l’établissement : l’EHPAD et la MAS.

La CSIRMT, une commission historique

La commission des soins nait avec la réforme hospitalière de 1991 (Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière) mais n’est jamais parvenue au grade d’organe représentatif dans le Code de la Santé Publique (CSP), bien que composée de représentants élus des cadres de santé, des personnels infirmiers et des aides-soignants.

La commission du service de soins infirmiers (CSSI), devenue CSIRMT par la loi HPST (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), est ainsi depuis 30 ans, une instance confiée à la présidence du directeur des soins, coordonnateur général de soins, et rassemble des paramédicaux élus par collèges.

En 2010, ses attributions sont légèrement modifiées (Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé). Depuis, elle poursuit son « long fleuve tranquille » malgré quelques débats récurrents sur son utilité, sa pertinence au regard de la CME, sa fusion avec cette dernière, sa réelle fonctionnalité ou même sa représentativité concrète.

La CSIRMT est parfois oubliée, même de certains directeurs des soins, mal décrite, mal comprise, mal expérimentée. Elle est cependant une composition pertinente bénéficiant d’attributions réglementaires fondamentales :
• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ;
• L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ;
• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
• Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• La politique de développement professionnel continu.

La CSIRMT, une composition ouverte

La CSIRMT est un formidable lieu de débats paramédicaux mixant l’ensemble de ses grades. Sa composition réglementaire permet, en outre, la mobilisation de personnes relevant d’autres métiers ou représentations : « Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres. »

C’est ainsi qu’à l’ICO, l’expérience d’une contribution avec les usagers a été initiée. D’abord par consultation de la commission des usagers (CDU), puis d’un collectif d’usagers de l’établissement relevant d’un statut associatif, il a été décidé de modifier le règlement intérieur de la CSIRMT pour y inscrire un siège permanent aux usagers.
La démarche portée par le directeur des soins, soutenue par la CME a d’emblée été accueillie très favorablement par les patients. Ceux-ci, se sont organisés pour assurer leur présence sans faille à l’ensemble des séances, forts de leurs motivations et de leurs intérêts à « être au cœur des débats avec les soignants pour des sujets visant leurs soins ».

Afin de faciliter la participation des patients, il a été mis en place un temps de préparation des CSIRMT pour expliquer les sujets de l’ordre du jour, les contextualiser, en décrire les contenus. Ceci a permis aux patients de préparer entre eux et en amont des séances, leurs prises de parole, leurs questions, leurs remarques et bien au-delà, leurs informations complémentaires. Pour exemple, dans la perspective d’un sujet portant sur une application pour smartphone qui pourrait être mise en place pour notamment des suivis d’effets indésirables de traitements, les patients ont réalisé en amont de la CSIRMT une enquête auprès de leurs adhérents pour estimer leurs capacités à souscrire à une relation dématérialisée avec les professionnels de leurs parcours de soins.

La CSIRMT, un lieu de contributions partagées avec les patients

Les sujets inscrits aux ordres du jour font, de fait, l’objet d’échanges engagés de part et d’autre. Des soignants qui apprennent à parler de leurs pratiques avec les patients. Des patients qui apprennent à argumenter leurs points de vue avec des soignants. C’est une forme de professionnalisation des parties pour la création d’un débat qui bouscule les positionnements de chacun.

Le soignant devant sortir de ses éventuelles plaintes et insatisfactions, frontières parfois de propos relevant d’autres comités, mais également de certaines de ses convictions relatives à ses propres compréhensions des besoins des patients. Les patients devant entendre les contraintes institutionnelles ou réglementaires mais également le délicat équilibre à trouver sans cesse dans les établissements de santé, entre la réponse aux besoins de soins individuels et collectifs.

Au sein de la CSIRMT, un débat rendu possible sur un sujet emblématique : le temps de soins

Pour les patients, le temps de soin direct est toujours insuffisant. Pour les soignants, le temps de soin direct est toujours « au mieux de ce qu’il est possible de faire ». Pour les deux, le temps de soin direct est le résultat d’un vécu souvent mal objectivé. Ensemble, avec le support de la CSIRMT, les soignants et les patients ont choisi de :
• Calculer les temps réels par 24h et par lit de différentes unités pour les métiers infirmiers et aides-soignants ;
• Identifier parmi ces temps, les proportions de soins directs (le soignant effectue un soin au patient) et indirects (le soignant n’est pas avec le patient mais assure des tâches dans l’unité de soins) ;
• Rechercher ensemble des moyens d’améliorer la quantité et la qualité du temps de soin direct.

Ainsi, soignants et patients ont construit un sens commun pour cette expérience prospective en :
• Partageant un langage commun sur la base d’un indicateur élaboré de manière concertée : une compréhension mutuelle, issue d’un raisonnement élaboré ensemble ;
• Réalisant un apprentissage par questionnement du temps réel pour le soin ;
• Créant un espace de réflexivité au sein de la CSIRMT.

Et finalement, qu’en pensent les patients ?

La CSIRMT a pris une « notoriété interne » par cette expérience. L’évolution de sa composition a suscité des curiosités au sein de l’établissement et augmenté le présentéisme de ses membres.

Les patients sont quant à eux très reconnaissants de cette ouverture pour une place assumée par représentativité associative et libre des fédérations habituelles. Ils améliorent ainsi leur compréhension de l’hôpital et de la pratique soignante. Ils sont une réalité partenariale appréciée des soignants qui ont cœur à exprimer leur sens du soin. Mais également formuler des idées de projets expérimentaux ou de recherches pour rendre encore plus simple, cohérente et efficiente la relation avec les usagers. Les usagers, ceux-là même qui sont l’unique et généreuse valorisation de la fonction paramédicale.

Cécile KANITZER
Coordonnateur général des soins, directeur de la qualité et de la gestion des risques et de relations avec les usagers
Centre Hospitalier du Chinonais
cecilekanitzer@icloud.com


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