La fusion des corps de Direction en discussion à la DGOS

jeudi 13 octobre 2016, par APM-International

A l’occasion d’un après-midi d’échanges avec la DGOS, les représentants des directeurs pour CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT on réitéré leur argumentation en faveur de l’unicité des statuts entre Directeurs d’Hôpitaux (DH) et les Directeurs d’établissements Sanitaires, Sociaux et médico-Sociaux (D3S). Cette demande est motivée, notamment, par la forte proportion de détachements de directeurs entre les deux types de structures et par une meilleure GPMC si cette unicité devenait effective.

Le Syncass-CFDT, le syndicat des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) et l’Ufmict-CGT, réunis le 10 octobre 2016 pour un après-midi d’échanges commun, ont jugé que le nombre croissant de détachements de D3S vers le corps des DH était un argument de poids en faveur de l’unicité statutaire.

Un après-midi d’échange avec la DGOS

Ces trois syndicats ont remis début septembre au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, une « plateforme commune » proposant de « réaliser l’unicité des corps de DH et de D3S par l’extension du statut de directeur d’hôpital, la redéfinition du périmètre des emplois et l’évolution de la gestion nationale », rappelle-t-on. Les trois syndicats de directeurs ont réitéré leur demande le 10 octobre, lors d’un après-midi d’échanges auquel ils avaient convié la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Anne-Marie Armanteras de Saxcé. « A l’heure des parcours de soins, et de la constitution des GHT [groupements hospitaliers de territoire], la césure entre DH et D3S n’a plus de sens. Nos établissements sont d’ailleurs déjà largement mixtes, nos équipes de directions aussi », a fait valoir Jean-Yves Blandel, directeur de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen et membre du Syncass-CFDT, en guise d’introduction aux débats.

L’équivalent d’une promotion D3S détachée dans le corps des DH en un an

A l’aune d’une analyse des données du Centre national de gestion (CNG), Syncass, CH-FO et Ufmict-CGT ont pointé du doigt le fait que « les détachements de D3S [étaient] la première source d’entrée dans le corps des DH en 2014 et 2015 » et ajouté que, dans le même temps, les détachements étaient « le deuxième mode de sortie du corps de D3S après les départs en retraite ». « Le recrutement des DH s’est fait via le détachement de D3S [ou par mobilité ou parcours professionnel, NDLR] à hauteur de 60,6% en 2014, et à 53,3% en 2015 », ont-ils précisé. « En 2014 et 2015, c’est quasiment l’équivalent d’une promotion D3S qui a été détachée dans le corps des DH. Et la tendance ne s’inversera pas en 2016, 38 nouveaux détachements de D3S dans le corps des DH ayant déjà été prononcés, tandis que sept DH ont été détachés dans le corps des D3S, dans des fonctions de chef d’établissement pour six d’entre eux », ont-ils ajouté. Qui plus est, « 97 D3S ont été titularisés dans le corps de DH entre 2013 et 2015, avec une accélération d’une année sur l’autre, qui fait suite à la progression des détachements », ont-ils
insisté.

L’unicité statutaire en faveur d’une GPMC mieux négociée

Soulignant que, dans le même temps, « le corps des DH connaissait une forte baisse de ses effectifs - moins 533 DH entre 2005 et 2014 soit près de 20% en 10 ans » - Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT ont jugé que « l’augmentation des promotions DH et les détachements D3S avaient enrayé la baisse de DH, sans la supprimer. La conséquence des passages d’un corps à l’autre est de transférer les vacances de postes vers le corps de D3S et plus particulièrement les chefferies d’établissements », ont-ils ajouté. Les trois syndicats de directeurs ont, à cet égard, souligné que les D3S étaient proportionnellement plus nombreux que les DH à mener des carrières de chef, « les DH passant nécessairement par une période de directeur adjoint ». Il y a « 437 chefs pour 2.513 DH en établissements (soit 17,4%), 1.009 chefs pour 1.528 D3S en établissements (66%) », ont-ils ainsi relevé. L’ensemble de ces données militent « en faveur de l’unicité statutaire », ont argué Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT, estimant que « ’l’unicité permettrait d’offrir plus de choix dans les postes, moins de délais dans les publications, et moins d’incertitudes sur le recrutement ». Si l’unicité statutaire ne permettrait pas d’influer « sur le nombre total des emplois », ni sur « les disparités géographiques », elle serait synonyme d’« égale attractivité de carrière de tous les postes, DH ou D3S », et « potentiellement, d’une GPMC [gestion prévisionnelle des métiers et compétences] mieux négociée », ont-ils ajouté.

Des directions communes « en hausse de 19,5% sur 18 mois »

Les trois syndicats de directeurs ont par ailleurs argué de la « transformation » des établissements, pour plaider en faveur de la fusion des corps de DH et D3S. Ils ont notamment pointé le nombre croissant de directions communes (intra-sanitaires, mixtes ou médico-sociales), jugeant qu’elles étaient « aujourd’hui une norme dans le secteur ». « On comptait, au 30 juin 2012, 225 directions communes, 368 au 31 décembre 2014 et 440 au 30 juin 2016... Soit une hausse de 19,5% entre décembre 2014 et juin 2016 », ont-ils précisé. Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT ont par ailleurs souligné « la chute du nombre d’établissements réservés à la classe normale » pour les D3S, et indiqué qu’« alors que l’on comptait 575 établissements réservés à la classe normale en décembre 2008, ces établissements n’étaient plus que 44 en décembre 2015 ». « Inversement, le nombre d’établissements donnant accès [pour les D3S] à l’échelon fonctionnel n’était que de 158 en décembre 2008, mais il a grimpé à 260 en décembre 2015 », ont-ils ajouté.

Jérôme Lartigau : « l’unicité se fait déjà sur le terrain ! »

L’unicité statutaire faciliterait à cet égard « la gestion des emplois, en la détachant du suivi des seuils de capacité et d’activité qui délimitent et départagent les actuels emplois DH et D3S et en rendant inutile la gestion et l’actualisation de la plupart des listes, par la DGOS, pour ne garder que celle des emplois fonctionnels », ont jugé les trois syndicats de directeurs. « Quel est le projet qui sous-tend d’ailleurs notre mobilisation en faveur de l’unicité statutaire ? Notre objectif n’est pas d’avoir un même schéma de métier, mais d’offrir [aux directeurs hospitaliers] la capacité de changer d’établissement, de s’organiser et de se former en fonction de la nature des structures », a plaidé le secrétaire général du Syncass-CFDT, Michel Rosenblatt. Invité à réagir à la présentation de ces données chiffrées, Jérôme Lartigau, ancien directeur d’hôpital, maître de conférence en sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et ancien délégué national du Syndicat des manageurs publics de la santé (SMPS), a indiqué être lui-même favorable à l’unicité statutaire, faisant état d’une « évolution de sa pensée sur le sujet, guidée par le principe de réalité ». « L’unicité, n’en déplaise à certains, se fait déjà sur le terrain », a-t-il lancé, pointant la « porosité » entre les deux corps de direction.

Une mobilisation qui sera poursuivie par les trois syndicats

Egalement invité par les trois syndicats, François-Xavier Schweyer, docteur en sociologie et professeur à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), a appelé les directeurs présents à « ne pas sous-estimer l’enjeu de ’titre’, l’enjeu identitaire, que pouvait représenter le statut de DH pour certains ». « Les chiffres sont une chose. Mais ce n’est pas eux qui vont emporter l’adhésion de qui que ce soit, hormis de ceux qui sont déjà convaincus. Pour montrer que les besoins ont évolué, il y a un discours à construire », a-t-il ajouté. Secrétaire général du syndicat CH-FO et directeur du CH de Villeneuve-Saint-Georges (Val-deMarne), Didier Hoeltgen a indiqué à l’APM que les trois syndicats de directeurs allaient poursuivre leur mobilisation en faveur de l’unicité statutaire, et ajouté que Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT s’exprimeraient à nouveau sur le sujet « d’ici peu ».

© 2004-2016 APM-International - Tous droits réservés. Les données sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l’encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l’accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM et le logo APM International, sont des marques d’APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d’APM, veuillez consulter le site Web public d’APM à l’adresse http://www.apmnews.com/


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus