Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, les pôles d’activité

lundi 5 février 2007, par Thierry Desbonnets

Depuis le 31 décembre 2006, tous les établissements publics de santé devraient avoir intégré la réforme hôpital 2007 et sa « nouvelle gouvernance ». Cette réforme de la gouvernance hospitalière publique va modifier la direction, les instances et l’organisation de l’hôpital en redistribuant les responsabilités au sein d’un nouvel organigramme où collégialité et proximité des décisions sont réparties selon un nouvel agencement.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins vient de faire paraître en juillet 2006 une « présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière » qui tend à repréciser les modalités de cette réforme en trois chapitres :

I- L’organisation administrative

1 - Le conseil d’administration ;

2- Le directeur et le conseil exécutif ;

3 - la tutelle des EPS.

II - Les instances consultatives

1 - La commission médicale d’établissement ;

2 - Les sous commissions de la CME ;

3 - Le comité technique d’établissement ;

4 - dispositions communes à la CME et au CTE ;

5 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

III - L’organisation internes des activités des EPS- Les pôles d’activité

1- les Pôles d’activité ;

2 - Les conseils de pôle ;

3- la mise en place des pôles d’activité.

Une série d’articles présentera l’essentiel de ces trois chapitres. à L’inverse du rapport la de DHOS, c’est d’abord au niveau proximal que cadredesante.com commence une synthèse des changements introduits par la réforme. C’est donc le dernier chapitre sur l’organisation en pôles d’activité qui va être détaillée mantenant, car c’est cette partie de la réforme qui va concerner au plus prêt les équipes et leur encadrement.

Les pôles d’activité

Une logique de simplication et de déconcentration préside à la création des pôles sur la base d’une démarche de contractualisation avec les pôles d’activité et les délégations de gestions consenties à leur responsable. Les pôles d’activité clinique et médico-technique sont, sur la base du projet médical, intégrés au projet d’établissement, créés par le conseil d’administration sur la base du conseil exécutif. Il est précisé que pour les activités en psychiatrie, le secteur peut constituer un pôle. Dans la logique de la réforme, les pôles doivent cependant revêtir une masse critique suffisante pour permettre d’assurer une gestion déconcentrée.

les strucutres internes aux pôles se constituent soit de services ou d’unité fonctionnelles créées en vertu de la législation antérieure, soit d’autres structures internes librement définies et organisées par le conseil d’administration.

Dorénavant, les chefs de service seront désignés et affectés par décision conjointe du directeur, du président de la CME ainsi que du doyen dans les CHU ils seront choisis à partir d’une liste nationale d’habilitation à diriger un service parmi les praticiens titulaires qui y serait nommés par le ministre chargé de la santé. La durée de leur mandat (de trois à cinq ans) ainsi que les modalités de leur renouvellement sont définies dans le réglement intérieur de l’établissement. Jusqu’à publiation de cette liste nationale d’habilitation à diriger un service, les chefs de services demeurent nommés comme antérieurement. Jusqu’au 2 mai 2010, les chefs de service de psychiatrie sont nommés par le ministre.

Les responsables des structures internes autres que les services, unités fonctionnelles ou toutes autres structures librement définies par le conseil d’administration dans le cadre de mise en place des futurs pôles, sont maintenant nommés par les responsables de pôle d’activité.

La définition et l’organisation des structures intenes des pôles autre que cliniques et médico-techniques est librement déterminée par le conseil d’administration.

La structuration en pôle

C’est la conclusion d’un contrat interne et l’élaboration d’un projet de pôle qui achèvent la structuration en pôle d’un établissement .

Le contrat arrête les objectifs d’activités, de qualité et financiers, les moyens et les indicateurs de suivi de pôle d’activité, les modalités d’intéressements aux résultats de leur gestion ainsi que les conséquences en cas d’inexécution du contrat. Dans le cadre d’une politique de contractualisation définie par le conseil d’administration de l’établissement, les contractants jouissent d’une grande liberté.

Le projet de pôle est élaboré par le responsable de pôle avec le conseil de pôle . Il vise en particulier à préciser le projet médical et l’organisation interne du pôle, le tout en cohérence avec le projet d’établissement.

Les responsables de pôle sont nommés par décision conjointe du directeur et du président de la CME (ainsi que du doyen dans les CHU). Cette nommination intervient après consultation du conseil de pôle en formation resptreinte (médicale, ondontologique et pharmaceutique), de la CME et du conseil exécutif . La durée du mandat des responsables de pôle est définie par le réglement intérieur (de trois à cinq ans, à l’identique de la durée du mandat des responsales de services ou autres structures internes au pôle). Dans les pôles d’activité administrative ou logistique, les responsables de pôle sont choisis parmi les cadres de l’établissement ou les personnels de direction et nommés par le directeur.

Les pouvoirs des responsables de pôle, soumis à l’autorité du directeur, portent sur la conclusion et l’exécution du contrat interne, les modalités d’organisation et de fonctionnement du pôle et sur le choix de certains collabotrateurs , en respectant le projet d’établissement, notamment le projet médical et l’organisation interne du pôle définie par le conseil d’administration, et en consultant le conseil de pôle. Le responsable de pôle est compétent pour prendre les mesures nécessaires à l’organisation et au fonctionnement des activité du pôle,exerçant une autorité fonctionnelle sur celles ci.

Les responsables de pôle sont assistés par un cadre de santé, pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences, et par un cadre administratif . Le responsable de pôle ne peut exercer son choix que parmi les cadres affectés dans son pôle. Par ailleurs, dans les pôles cliniques et médico techniques, le cadre soignant qui assiste le chef de pôle est choisi parmi les cadres supérieurs, ce n’est qu’à défaut que le choix peut se porter parmi les cadres de santé du pôle.

Le directeur de l’établissement accorde aux responsables de pôle des délégations de gestion permettant à ceux-ci la gestion nécessaire à l’exécution des contrats internes , sans que cela ne se traduisent nécessairement par une délégation de signature. Cela suppose, en tout état de cause, l’élaboration de tableaux de bord intégrant les données médico-économiques et les données relatives à la qualité des soins permettant au responsable de pôle de disposer d’éléments objectifs sur son fonctionnement et le respect des objectifs contractuellement consentis.

Les pôles peuvent développer des démarches de coopération ou de coordination entre eux ainsi qu’avec d’autres établissements . Cela peut prendre la forme de contrats. C’est le réglement interieur qui définit la procédure de négociation et de conclusion de contrats « inter pôles ».

les conseils de pôles.

Les conseils de pôle se substituent aux conseils de service et de département dans les pôles d’activités clinique et médico-technique . Les personnels du pôle participent à leur fonctionnement selon les modalités définies dans le réglemment intérieur. Le conseil de pôle a notamment pour objet de participer à l’élaboration du projet de pôle, du projet de contrat interne et du rapport d’activité du pôle ; de permettre l’expression des personnels ; de permettre l’échange d’informations notamment sur les myens afférents au pôle ; de faire toute proposition sur le fonctionnement du pôle et de ses tructures internes..

Les membres de droits du conseil de pôle sont le responsable de pôle, les praticiens responsables des structures internes du pôle (chefs de services et responsables d’unités fonctionnelles), le cadre (supérieur) de santé et le cadre administratif qui assistent le chef de pôle, les cadres de santé qui assurent l’encadrement du personnel dans chacune des structures internes au pôle (les cadres de santé siègent dans la limite du nombre de praticiens responsables des diverses structures internes du pôle).

Les membres élus du conseil de pôle comportent le groupe des médecins, ondotologistes et pharmaciens et le groupe des personnels de la fonction publique hospitalière. Le nombre de sièges des membres titulaires de chaque groupe ne peut être ni supérieur au tiers des électeurs du groupe, ni excéder 30 membres. Les sièges sont répartis, au titre de chaque groupe, au prorata de leurs effectifs respectifs, avec cette précision que tout corps ou catégorie doit avoir au moins un représentant et que dans le groupe des praticiens, les titulaires doivent disposer d’au moins la moitié des sièges de leur groupoe.

C’est au réglement intérieur de l’établissement de définir le nombre minimum annuel de séances de ces conseils ainsi que les modalités de leur convocation et de fixation de l’ordre du jour par leur présidant.

Mise en place des pôles d’activité

En dehors des hôpitaux locaux, la mise en place des pôles d’activités doit être effective au plus tard le 31 décembre 2006 . Cela suppose que le pôle ait été crée, sur proposition du conseil exécutif, par délibération du conseil d’administration, que son responsable de pôle ait été nommé, et qu’il ait négocié et signé un contrat interne avec le directeur et le président de la CME et qu’il soit titulaire d’une délégation de gestion accordé par le directeur. Le réglement intérieur de l’établissement doit avant cela définir le cadre organisationnel des pôles. Chaque conseil de pôle doit être constitué dans les six mois qui suivent la mise en place du pôle.

Les délibérations du conseil d’administration portant création des pôles doivent définir l’organisation du pôle, des missions ou d’activité , ainsi que sa structuration intenes en services, unités fonctionnelles ou toute autre structure.

Tous ces changements, à brève échéance maintenant, sont signes des changements managériaux en rupture avec la centralisation jusque là en vigueur, les processus stratégiques et décisionnels évoluent, notamment en intégrant une nouvelle donne économique (tarification à l’activité, délégation de gestion...). la réforme Hôpital 2007 ne touche pas seulement à l’organisation des services, c’est une réforme profonde des instances et des processus des décisions à l’hôpital qui seront exposés dans de prochains articles.

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