Veille juridique du 1er au 15 juillet 2016

jeudi 28 juillet 2016, par Institut Droit et santé

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : DPC, soins infirmiers à domicile, actes médicaux, déontologie, devoir de compassion, hôpital de proximité...

Fonction d’appui – professionnel – coordination – parcours de santé complexe (J.O. du 6 juillet 2016)

Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 pris par le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.

Organisation – DPC – professionnel de santé (J.O. du 10 juillet 2016)

Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

Lire la suite dans www.infirmiers.com

Institut Droit et Santé
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