Veille juridique du 16 avril au 15 mai 2016

vendredi 27 mai 2016, par Institut Droit et santé

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : Groupements hospitaliers de territoire, réserve sanitaire, cellules souches embryonnaires, vaccination, sédation profonde, fécondation in vitro...

Extraits de la veille juridique du 16 avril au 15 mai 2016

Création – Agence nationale de santé publique (J.O. du 29 avril 2016) :

Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 pris par le Premier ministre, la ministre des affaires et de la santé, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale,...
Lire la suite sur www.infirmiers.com

Institut Droit et Santé
www.institutdroitsante.com/


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