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Veille juridique du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017

mardi 24 janvier 2017, par Bruno Benque

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : donnée à caractère personnel, éthique, psychiatrie, secret médical...

Hébergement – donnée à caractère personnel – santé (J.O. du 13 janvier 2017)

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 prise par le Président de la République, le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Reconnaissance – force probante – document - donnée à caractère personnel – santé (J.O. du 13 janvier 2017)

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 prise par le Président de la République, le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication, relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.
Lire la suite dans www.infirmiers.com

Institut Droit et Santé
ids@parisdescartes.fr
www.institutdroitetsante.fr


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