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Veille juridique du 15 au 31 janvier 2015

vendredi 12 février 2016, par Institut Droit et santé

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : modernisation, système de santé, nutrition, hospitalisation sans consentement, don de gamètes, anonymat du don, praticiens hospitaliers, défibrillateur cardiaque implantable, concentrateur d’oxygène mobile, syphilis, pharmacovigilance

Modernisation – système de santé (J.O. du 27 janvier 2016)

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé.

Loi de modernisation de notre système de santé – conformité – Constitution (Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, n°2015-727 DC)

La Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant modernisation de notre système santé, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Lire la suite sur infirmiers.com...

Institut Droit et Santé
ids@parisdescartes.fr
www.institutdroitetsante.fr


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