Veille juridique du 15 au 30 novembre 2016

jeudi 8 décembre 2016, par Institut Droit et santé

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur le forum cadredesante.com.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : EIG, pharmacie, secteur publique, innovation, loi santé, fin de vie...

Rectificatif – loi santé – article L. 4031-2 du code de la santé publique

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif).

Création – traitement – donnée à caractère personnel – dossier médical partagé – CNAMTS

Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 pris par le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé ».

Lire la suite sur www.infirmiers.com...

Institut Droit et Santé
ids@parisdescartes.fr
www.institutdroitetsante.fr


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus