Une semaine décisive pour les EHPAD

lundi 2 mars 2015, par Bruno Benque

La prise en charge des personnes âgées dépendantes est actuellement à la croisée des chemins. Sous la houlette de Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, des groupes de travail thématiques se réunissent depuis janvier 2015 afin de trouver des solutions pour pérenniser le fonctionnement des EHPAD.

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Les EHPAD exclus de la Loi d’adaptation au vieillissement

On se souvient que le Projet de Loi d’adaptation de la société au vieillissement avait été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 septembre 2014. Mais les acteurs de la prise en charge de la dépendance étaient montés au créneau, expliquant à juste titre que les EHPAD avaient été totalement oubliés des mesures contenues dans ce texte. Or, il est essentiel, aujourd’hui, que la gouvernance et le financement de ces établissements de santé fassent l’objet d’une réforme en profondeur, beaucoup d’entre eux se trouvant en grande difficulté. Et les personnes dépendantes représentant plus de 8% des 15 millions de plus de 60 ans, un chiffre qui atteindra 20 millions en 2030, on prend la mesure de l’évolutivité du problème.

Des groupes de travail pour mener la concertation

Le Directeur de Cabinet de Laurence Rossignol, Etienne Champion, a donc invité les fédérations d’EHPAD à participer à la concertation pouvant permettre, à brève échéance, d’apporter des amendements au projet de Loi, susceptibles de les aider à améliorer leur quotidien et à pérenniser leur activité. A l’issue des premiers groupes de travail, qui se sont tenus fin janvier et mi février, le Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a fait ses premières propositions. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles ne correspondent pas tout à fait aux attentes des fédérations d’EHPAD.

Des propositions insuffisantes pour les professionnels

La DGCS semble en effet remettre en cause le principe du financement à la ressource, en cours depuis 2009, par lequel les tarifications sont calquées sur les besoins des résidents, et qui s’apparente peu ou prou à la tarification à l’activité dans les établissements de soins. D’autre part, si l’élaboration de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) demandée par la DGCS est considérée comme une avancée par les professionnels du secteur, les procédures de contrôle de gestion qu’elle souhaite voir mettre en pratique est perçue comme une perte d’autonomie par les directeurs d’EHPAD.

Les négociations doivent donc se poursuivre et la semaine qui commence sera décisive. Une réunion de travail est ainsi programmée le mars 2015 afin de faire converger les points de vue des uns et des autres. Nul doute que la raison l’emportera et que les EHPAD pourront poursuivre leur développement, accompagnés d’un cadre législatif adapté.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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