Une notice ATIH formalise le financement de la campagne tarifaire 2016

jeudi 28 avril 2016, par APM-International

Suite à la campagne tarifaire annoncée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé en mars dernier sur le champ de l’hospitalisation MCO et HAD, des nouveautés relatives à son financement se mettent en place. L’ATIH détaille ces évolutions dans une notice publiée le 22 avril 2016.

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a publié le 22 avril 2016 une notice technique portant sur les nouveautés « financement » de la campagne tarifaire 2016 dans les champs de la médecine-­chirurgie­-obstétrique (MCO) et de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Des compléments d’information sur la production de l’information médicale

Celle-­ci s’inscrit dans la continuité d’une première notice publiée en décembre 2015 et portant sur « le recueil et le traitement des informations médicalisées », signale l’agence. « Cette seconde notice [...] vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire », peut­on lire dans le document. En complément de la précédente, elle apporte aussi « un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale ».

Une notice en trois parties distinctes

La notice est divisée en trois parties :

  • Les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation (création de groupes homogènes de séjour ­GHS­, hôpitaux de jour en addictologie, forfait sécurité environnement, prélèvements d’organes, hôpitaux de proximité, forfait annuel urgences)
  • Les modalités techniques de construction des tarifs nationaux, « qui s’articulent autour de deux grandes phases » (avec les modifications relatives au modèle de financement, d’une part, et la modulation tarifaire, d’autre part)
  • Des compléments d’informations sur les règles de codage et de recueil PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information), en complément de la notice précédente.

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