Une coquille dans le décret de compétences IADE

Le texte était attendu depuis plusieurs mois par la profession. En pleine période de débrayage des infirmiers anesthésistes, le décret relatif à leur champ de compétence est publié au Journal officiel du 12 mars. Mais une coquille s’est glissée à plusieurs reprises dans le texte. Une erreur de rédaction qui devrait être rectifiée rapidement.

Le texte avait été approuvé à la quasi-unanimité lors du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 27 octobre 2016. Le décret renforçant l’exercice exclusif des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (Iade) est publié au Journal officiel (JO) du 12 mars. Il élargit le champ de compétence des Iade, précise les conditions de réalisation des actes relevant du champs de l’anesthésie, introduit la notion de « stratégie anesthésique » et habilite notamment les Iade à réaliser le transport des patients stables, ventilés, intubés ou sédatés (lire notre article). Un texte qui, a son état de projet, avait donc fait consensus parmi les professionnels. Mais dans la foulée de cette publication au JO, c’est une « coquille » qui a fait réagir la profession.

« Peropératoire » devient « préopératoire »

À deux reprises, dans l’article 1 de ce décret, qui relate les dispositions concernant l’exclusivité de l’exercice, le terme de « réanimation préopératoire » s’est malencontreusement substitué au terme « réanimation peropératoire ». Une erreur relevée ce 12 mars par le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia). Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, le Snia salue en effet la publication de ce décret qu’il perçoit comme « l’aboutissement d’un processus de concertation entre Iade, médecins-anesthésistes et urgentistes, sur les conditions de collaboration de [leurs] professions dans plusieurs secteurs d’activité ». Il rappelle que « chaque mot, chaque phrase a fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’évaluer son impact sur le cadre réglementaire et par ricochet sur l’exercice au quotidien de chacune des professions ».

Or, du fait de l’erreur de terminologie, « cette rédaction ne correspond pas aux dispositions prévues lors de travaux de réforme dans notre cadre réglementaire qui mentionnaient une exclusivité d’exercice sur la réanimation peropératoire, mention déjà présente dans la précédente version de l’article », regrette le Snia. Et le syndicat d’exiger en conséquence une modification du décret. « La responsabilité de notre organisation est de faire en sorte que cette modification intervienne dans les plus brefs délais afin de garantir une réglementation des soins pré et peropératoires conforme à la pratique professionnelle et qui respecte l’architecture des différentes professions médicales et paramédicales », déclare le Snia. D’autant que, rappelle-t-il, la pratique exclusive de la réanimation peropératoire et son inscription au Code de la santé publique est un « axe fort » de son argumentation pour la reconnaissance de l’exercice Iade comme pratique avancée. Cette « coquille » intervient tandis que la profession est mobilisée jusqu’au 16 mars (lire l’encadré).

Ce 13 mars, le secrétaire général du Snia, Simon Taland s’interrogeait : « Nous ne savons pas à quel moment cette coquille est intervenue, le texte a-t-il été étudié par le Conseil d’État sous cette forme ? Nous avons entamé des démarches auprès de la DGOS pour modification du texte », confirme-t-il. Contactée par Hospimedia, la DGOS assure qu’il s’agit bien « d’une coquille qui est en voie de rectification. Il faut lire peropératoire et non préopératoire ». La modification devrait être apportée « incessamment », ajoute la DGOS.

Publié le 13 mars 2017 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia