Signalements, information préoccupante : les professionnels face au dilemme

vendredi 6 novembre 2020, par Susie Bourquin

Les violences, la maltraitance, ne sont pas des affaires isolées. Si quelques faits divers nous font l’effet d’un choc, parfois, lorsque nous acceptons d’y prêter une oreille distraite, le tableau noir de la violence intrafamiliale dépasse notre entendement, reste largement sous-estimé et existe dans tous les milieux, en France. S’il va de soi que chacun d’entre nous a une responsabilité de vigilance, les soignants, à l’hôpital, en libéral sont, comme les enseignants ou les policiers, l’un des remparts pour ces femmes, ces enfants victimes de violence. Mais quand lever le secret professionnel ? Que craignent les soignants lorsqu’ils le font ? Sont-ils souvent trop seuls face à leurs responsabilités ? Eléments de réponse avec différents acteurs du secteur.

Que vous soyez professionnel ou citoyen, quand vous avez connaissance d’une situation de violence sur une personne en péril, vous avez le devoir de la révéler pour la protéger... C’est la loi. Pour Brigitte Prevost-Meslet, infirmière puéricultrice de santé publique, présidente de l’Association Nationale des Puéricuteurs(trices) diplômé(e)s et des Etudiants (ANPDE) où elle est également responsable de la commission Protection de l’Enfance, la levée du secret professionnel par les soignants doit permettre la protection de la victime. Mais que faire lorsqu’on constate une situation anormale ? C’est l’un des problèmes qui se pose. Les professionnels, pourtant en première ligne dans cette question des violences puisqu’ils sont chaque jour au contact des patients, sont souvent démunis face à la marche à suivre. Les numéros d’alerte ne sont pas assez divulgués , regrette l’infirmière puéricultrice qui constate le manque d’information des professionnels et des citoyens. Les signalements effectués par les professionnels dépendent trop souvent de la bonne volonté d’un individu.

Secret professionnel : que dit la loi ?

Devant le constat alarmant du nombre de cas de violences intrafamiliales* (cf notre encadré sur le sujet), la loi ne cesse de renforcer son arsenal juridique. Les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel par l’article 226-13 du code pénal, mais ceux-ci ont l’obligation de lever ce secret dans certains cas, notamment les atteintes ou mutilations sexuelles (…) infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. Or, très récemment, cette exception a été étendue. En juillet 2020, une nouvelle loi a été promulguée, confirme le capitaine Pierre Lemaire, infirmier chef (IADE), coordinateur de la cellule medico-juridique SDIS78 et expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles.
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Susie Bourquin
Journaliste Infirmiers.com
susie.bourquin@infirmiers.com
@SusieBourquin


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