vendredi 27 octobre 2023, par
La Première ministre a déclenché un 49.3 sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, mercredi 25 octobre. Un texte rectifiant notamment la prévision du déficit de 2023 ainsi que l’ONDAM 2023.
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a-t-elle déclaré. Le scénario d’un 49.3 n’a en effet rien d’une surprise. Comme attendu, la majorité présidentielle s’était en effet heurtée au rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) par les députés de la Commission des affaires sociales, vendredi 20 octobre. En face, les oppositions, de la gauche au Rassemblement national en passant par Les Républicains, avaient dénoncé un texte bien loin de répondre aux besoins du système de santé. C’est un budget « sans odeur ni saveur tellement il est cadenassé par la contrainte budgétaire », taclait, entre autres, Jérôme Guedj (Parti socialiste). Les députés pointaient notamment un objectif d’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, fixé à +3,2%, qui ne compensera pas l’inflation.
Un ONDAM en progression, mais des mesures d’économies attendues
Devant les députés à l’ouverture des débats, Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a pourtant tenté de défendre son texte. À commencer par la rectification de l’ONDAM 2023, « à hauteur de 2,8 milliards d’euros, afin d’intégrer les revalorisations salariales » (dont la pérennisation des revalorisations des heures de nuit, week-end et jours fériés) et une « progression des moyens de 8,8 milliards d’euros » pour l’ONDAM 2024. « Nous n’en sommes pas du tout à la cure d’austérité », a-t-il protesté du haut de la tribune, en réponse aux accusations qui fusent sur la volonté du gouvernement d’instaurer un plan d’économies pour l’hôpital. « Ces moyens doivent accompagner la reprise de l’activité, notamment hospitalière », a-t-il poursuivi, saluant des campagnes de recrutement de professionnels de santé qui ont permis de rouvrir des lits dans les établissements. « D’ici la fin de l’année, 1 000 à 1 500 lits d’hospitalisation devraient être rouverts. »
Certes, le PLFSS 2024 embarque des mesures « de ralentissement de la dépense et d’efficience » pour des économies de 3,5 milliards d’euros, qui visent à responsabiliser professionnels de santé comme usagers et employeurs. Plus généralement, il s’agit de revenir « progressivement à un ONDAM de pilotage et non de validation des dépenses de santé », a plaidé le ministre de la Santé. Le but étant d’assurer la pérennité du modèle social français dans un contexte économique tendu.
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La Rédaction www.infirmiers.com
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