Partager seulement une information choisie

jeudi 30 mars 2017, par Bruno Benque

Les échanges d’information entre le monde sanitaire et le médico-social, bien que participant de la qualité des parcours de soins, posent la question du secret médical. Un article de Jeanne Capodano publié dans le Blog MMS nous éclaire sur ce thème.Les professionnels de santé, conclut-elle, devront, à court terme, se pencher sur le type d’informations qui pourront transiter d’un environnement à l’autre.

Depuis la Loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médico-social et du social.

De la nécessaire coordination des parcours de soins

Cette disposition fait suite à la volonté du législateur de promouvoir la qualité du parcours de soins des patients, notamment après un épisode d’hospitalisation. Elle marque également la volonté très claire des tutelles de décloisonner l’hôpital et les professionnels de santé de ville, mais aussi de donner plus de transparence aux informations médicales, pour les patients eux-mêmes. Car si les données de santé peuvent être partagées entre professionnels de santé, elles doivent être communiquées aux principaux intéressés, voire à leur personne de confiance. Leur avis est, de plus, sollicité pour certains actes thérapeutiques par le biais du consentement éclairé.

La question du secret médical

Si la communication d’informations médicales entre professionnels de santé est une bonne chose pour la coordination des soins au sein d’un territoire, la récente Loi de Santé apporte un sérieux coup de massue au secret médical. Ceci est l’objet d’un article très intéressant, publié dans le Blog MMS, de Jeanne Capodano, juriste spécialisée et formatrice dans le sanitaire et le médico-social. Elle rappelle que, bien que le secret professionnel est un principe fondamental de notre droit, « le législateur a néanmoins autorisé le partage d’informations dans certaines situations et sous certaines conditions : partage d’informations entre professionnels de santé institué par la loi sur les droits des malades de 2002, partage d’informations entre professionnels du médico-social et du social dans la cadre de la protection de l’enfance et dans le cadre de la prévention de la délinquance en 2007. »

Qu’est-ce qu’une information strictement nécessaire ?

Mais le partage d’informations entre professionnels de santé et professionnels du médico-social ou du social n’a jamais été inscrit dans la législation jusqu’à ce 26 janvier 2016 qui a vu l’élaboration de l’article L110-4 du code de la santé publique. Cet article stipule qu’un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifié
des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Et Jeanne Capodano de remarquer fort justement que la Loi « ne définit pas la notion de « strictement nécessaire », ce qui veut dire qu’il appartient au professionnel de le définir au cas par cas, sous le contrôle des tribunaux en cas de procédure pour atteinte au secret professionnel ».

Les professionnels de santé appelés à réfléchir sur les information à diffuser

Elle constate toutefois que le « décret du 20 juillet 2016 est venu préciser la question de l’échange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social, soit toute une série de professionnels qui, pour la grande majorité d’entre eux, ne sont pas soumis au secret professionnel d’après le code pénal et n’ont pas la même « culture » du secret. » Une réflexion éthique importante sera dès lors nécessaire, de la part des professionnels de santé, « pour définir précisément quelles sont les informations à transmettre aux professionnels du médico-social et du social mentionnés par ce décret. »

Reste que le patient peut aussi désormais refuser l’information. Jeanne Capodano pense qu’ils ne seront pas nombreux à utiliser ce droit, notamment parce qu’ils sont en situation de vulnérabilité. Mais l’expérience montre que de plus en plus de patients, en consultation ou dans leur lit d’hôpital, discutent l’avis du professionnel de santé sans pour autant avoir toutes les cartes en mains pour se faire une idée pertinente de la situation. Mais cela est une autre débat...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus