Mise en garde sur le travail en 12 heures

jeudi 14 avril 2016, par APM-International

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) met en garde, dans un guide consacré à la fonction publique hospitalière (FPH), les établissements qui seraient tentés de voir dans le travail en 12 heures une solution à des problèmes organisationnels de fond.

Une première version présentée au CSFPH

Le guide de la DGOS, qui alterne recommandations et rappels de la réglementation en vigueur doit faire l’objet d’un débat aujourd’hui, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Un groupe de travail s’est constitué avec l’objectif de « réaliser un état des lieux du déploiement de l’organisation du travail en 12 heures au sein des établissements [...] et d’étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins » rappelle le CSFPH. Il a « procédé à une analyse de la littérature existante [...] et à l’audition d’experts et de professionnels » entre janvier 2014 et juillet 2015, avant de se lancer dans la rédaction de ce document « proposant aux établissements de la FPH une démarche type » pour la mise en place d’une organisation du travail en 12 heures. Deux organisations syndicales, la CGT et SUD, n’ont pas souhaité participer à son élaboration, précise le CSFPH. Le guide dresse le constat d’un travail en 12 heures qui « a tendance à se développer au sein de la FPH ». La DGOS observe par ailleurs que « son articulation avec la réglementation en vigueur est souvent mal maîtrisée » alors même qu’il expose « personnels et patients » à des risques.

Des conditions préalables

La DGOS propose quatre étapes à la mise en place d’une organisation de travail en 12 heures. La première étant de préciser les conditions préalables nécessaires. « Comme toute organisation de travail en horaire atypique, le travail en 12 heures a des effets sur la santé et sur la sécurité des soins » souligne le guide. Il est donc avant tout « nécessaire d’étudier les alternatives possibles ». D’une manière générale, un besoin pour ce mode d’organisation « peut témoigner d’une difficulté récurrente » au sein du service ou de l’établissement que le travail en 12 heures a « peu de chances » de résoudre par lui-même. Pour la DGOS : « il convient donc, dans un premier temps d’identifier le ou les besoins à l’origine de la demande. [...] Les alternatives envisageables doivent être étudiées en fonction du contexte de l’établissement, des ressources disponibles, et les solutions doivent être discutées dans le cadre du dialogue social local ». Ce qui justifie un « temps important consacré à l’analyse ».

Impliquer l’ensemble des personnels dans la décision

Il convient également de vérifier que les conditions réglementaires sont bien réunies. Le guide identifie deux critères : l’existence de réelles « contraintes de continuité du service public » et « l’avis du comité technique d’établissement (CTE) sur le principe » d’un travail en 12 heures. Sur le premier point, il semblerait que les cours administratives d’appel fassent globalement une distinction entre « les services dont l’activité répond à des contraintes spécifiques » telles que le service des grands brûlés, les urgences, l’anesthésie-réanimation, les maternités, les services de gériatrie... et les autres. La jurisprudence sur l’autorisation du travail en 12 heures est pour ces derniers plus partagée, remarque le ministère. Autre préalable : l’information des agents et leur accord pour participer à ce mode d’organisation. D’après le code du travail, le chef d’établissement a « une obligation générale d’information des personnels sur les risques connus à un instant T ». La DGOS souligne que « la recherche du volontariat répond à un double objectif : s’assurer de la viabilité du projet et impliquer les personnels dans sa mise en place. Les personnels non volontaires ou ceux pour lesquels le médecin du travail aura émis des contre-indications [...] devront pouvoir s’inscrire dans une autre modalité horaire » quitte à changer de service. En vue de préparer un éventuel travail en 12 heures, il est enfin nécessaire de « proposer un suivi spécifique aux personnels et aux services concernés » et par la même de s’assurer que les ressources médicales le permettent.

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