Les thèmes phares du projet de Loi de transformation du système de Santé

jeudi 14 février 2019, par Bruno Benque

Comme on pouvait le prévoir, le projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de Santé s’inspire largement du plan Ma Santé 2022. La fin du numérus clausus pour les études médicales, les communautés professionnelles territoriales et les assistants médicaux sont les principales nouveautés contenues dans ce texte.

La Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 février 2019, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

un projet de Loi inspiré du plan Ma Santé 2022

Ce texte vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Comme l’a annoncé le Porte parole du Gouvernement Benjamin Griveaux, il « favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales et cohérentes aux enjeux auxquels est confronté le système de soins. » Comme attendu, il s’inspire en grande partie du plan « Ma Santé 2022 » que le Président Emmanuel Macron avait présenté en septembre 2019.

Les ARS impliquées dans le processus d’accès à la deuxième années médicale

L’une des mesures phares de cette réforme est la fin du « numerus clausus » pour l’accès aux études médicales, ainsi que du concours, pour la rentrée 2020 afin d’augmenter de 20% le nombre de médecins formés. Pour déterminer le nombre d’étudiants susceptibles de continuer leur cursus au-delà de la première année, les effectifs d’étudiants en deuxième ou en troisième années seront déterminés par les universités, à partir de leurs capacités d’accueil des étudiants et d’une évaluation des besoins médicaux dans chaque territoire par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Hôpitaux de proximité et communautés professionnelles territoriales

L’organisation hospitalière fera également l’objet d’une refonte en profondeur, avec une carte hospitalière relookée dans laquelle 500 à 600 hôpitaux seront labellisés « hôpital de proximité » avec une vocation à recentrer leurs activités sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation à l’horizon 2022. Dans le même ordre d’idées, quelques mille communautés professionnelles territoriales de santé seront créées et financées par les tutelles afin de favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous afin de soulager les services d’urgences. Des concertations entre la CNAM et les professionnels de santé sont d’ores et déjà en cours pour évaluer le financement de ces communautés.

Désaccord des professionnels au sujet des assistants médicaux

Reste un point qui fait polémique dans la communauté soignante, et chez les infirmiers en particulier, qui concerne les futurs Assistants médicaux. Ces nouveaux acteurs sont sensés faire gagner du temps administratif aux praticiens et leur faciliter la tâche pour leurs consultations. Mais la CNAM envisage de les voir prendre en charge 3 à 6 patients à l’heure, ce qui n’est pas du goût des médecins. De leur côté, les infirmiers contestent la l’utilité de l’assistant médical dans les territoires où il n’y a pas de médecin du tout. Ils auraient sans doute souhaité remplacer ces derniers, en mettant en œuvre, par exemple, leurs pratiques avancées. Il n’empêche que des discussions ont commencé pour élaborer un avenant à la convention médicale permettant de recruter des assistants médicaux.

Le Projet de Loi sera examiné en commission des affaires sociales à partir du lundi 11 mars, puis en séance, à l’Assemblée nationale, à partir du lundi 25 mars. Le temps parlementaire d’évaluation de ce texte devrait nous emmener jusqu’à à l’été prochain.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


Partager cet article

Cadre de santé, trouvez votre futur poste en quelques clics

Formation continue

Formations professionnelles en ligne pour les soignants : Alzheimer, transfusion, hygiène, douleur, calculs de doses...

Découvrir les formations

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus