vendredi 13 novembre 2020, par
Les soignants testé positifs au COVID-19 et restant asymptomatiques sont sommés de continuer le travail par leur hiérarchie dans certains établissements de Santé ou médico-sociaux. Ces derniers ont-ils le droit d’agir ainsi ? Voici quelques éclaircissements législatifs.
Alors que des contrôleurs de la SNCF, qui avaient continué à travailler à bord des TGV, tout en se sachant positifs au coronavirus, risquent des sanctions disciplinaires, voire pénales, il n’en est pas de même dans le système sanitaire.
les soignants positifs et asymptomatiques sont incités à continuer à travailler
Certains établissements de santé demandent en effet aux personnels soignants ayant contracté la covid-19, ou en attente de résultat du test RT-PCR, de venir travailler s’ils sont asymptomatiques ou s’ils sont paucisymtomatiques, faute de pouvoir les remplacer.
Le quotidien Le Parisien publie à cet effet une note obligeant les soignants du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) atteints par un seul symptôme - diarrhée, vomissement, migraine, sinusite ou courbatures - à travailler. C’est seulement à partir de deux symptômes que le médecin du travail prononce leur éviction.
Comment cela est-il possible, alors que dans toute entreprise il est demandé aux salariés positif à un test RT-PCR de rester confiné ? En effet, si un salarié venait à travailler en se sachant malade, donc potentiellement contaminant, sa responsabilité pourrait être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.
Selon le quotidien « La Nouvelle République », au CHU de Nantes, le syndicat FO a qualifié le maintien en poste de soignants testés positifs au COVID-19 de « maltraitance institutionnelle ». Il a déposé un préavis de grève illimitée dans 14 services, pour réclamer des postes et des remplacements.
Pourquoi ces règles ne sont-elles pas appliquées pour le personnel soignant qui serait touché par le coronavirus ?
La réponse trouve sa source dans un avis du Haut Conseil de la santé publique du 23 mai 2020 relatif à « la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis-à-vis du SARS-Cov-2 ». Selon cet avis, « la découverte chez un professionnel asymptomatique (.) Doit conduire à une éviction de 7 jours après la PCR (reprise du travail au 8e jour) et au respect les mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants (..).
Cependant, il est aussi précisé que, « dans le cas où un personnel non remplaçable serait porteur du SARS-CoV-2 et asymptomatique, la possibilité́ dégradée d’un maintien en poste avec un renforcement des mesures de précaution et d’hygiène est envisageable afin que la balance-bénéfice/risque ne soit pas défavorable ».
En résumé, il ressort clairement que si un établissement se trouve en difficulté pour pourvoir remplacer un agent, tout en sachant qu’il est positif, les soignants diagnostiqués positifs au Covid-19 pas ou peu symptomatiques pourraient continuer de travailler moyennant les gestes barrières….
Emmanuelle Mel
Docteur en Droit de la Santé
emmanuellemel@yahoo.fr
Partager cet article
