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Les professions de santé ne veulent pas être sur écoute

jeudi 23 avril 2015, par Bruno Benque

Le CNOM a publié, ce 22 avril 2015, un communiqué demandant une exclusion des professionnels de santé des disposition relatives au projet de Loi sur le renseignement. Ces dernières sont en effet en contradiction avec la sécurité des données de santé.

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Des professions exclues, de fait, du dispositif législatif

Le Projet de Loi sur le renseignement, qui sera discuté prochainement par le parlement, comprend des dispositions selon lesquelles tout un chacun pourra être surveillé dans ses communications tant orales téléphoniques qu’écrites sur SMS ou internet. L’objectif de ce projet est de lutter contre la cybercriminalité et contre le terrorisme. Si d’aucuns jugent le contenu de ce texte liberticide pour les uns, ou inadapté et incohérent pour les seconds, d’autres y voient un processus permettant d’assurer, à terme, la sécurité des populations. Mais déjà, certaines catégories de citoyens invoquent la spécificité de leur fonction pour tenter de s’abstraire à ces mesures législatives. Des professions comme les avocats, les journalistes ou les parlementaires seraient d’ailleurs exclues, de fait, du dispositif. C’est ainsi que les professions de santé appellent, le 22 avril 2015, par la voie du Comité National de l’Ordre des Médecins, à ne pas être incluses, elles aussi, dans le panel des populations surveillées.

Le communiqué du CNOM

Le communiqué du CNOM est rédigé ainsi : "Alors que le projet de loi sur le renseignement devrait être voté le 5 mai prochain par l’Assemblée Nationale, avant sa transmission au Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins juge que si la lutte contre le terrorisme est une priorité légitime de l’Etat républicain et nécessite un dispositif de prévention adapté afin d’assurer la sécurité collective, celle-ci ne peut toutefois pas consacrer certaines atteintes aux libertés individuelles.
L’Ordre des médecins affirme que les professions de santé doivent faire partie des professions protégées, au même titre que les magistrats, avocats, journalistes ou parlementaires. Les professions de santé doivent donc être exclues d’une surveillance par la procédure d’urgence, au nom du respect du
caractère secret des informations de santé des citoyens. Pour les mêmes raisons, l’Ordre des médecins demande que les hébergeurs internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des « boîtes noires » qui seraient installées auprès des opérateurs."

Un projet à l’encontre de la sécurité des données de santé

Il est vrai que, à l’heure où l’ensemble des acteurs de l’Hôpital Numérique, ainsi que de la santé connectée sont à pied d’œuvre pour essayer de sécuriser les données de santé, ce projet de loi semble mettre à mal le travail colossal que les uns et les autres ont entrepris depuis quelques années. Rien que pour cela, les professionnels de santé devraient bénéficier, non pas d’un traitement de faveur, mais d’un dispositif de surveillance allégé, voire aménagé.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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