Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont en pleine procédure d’agrément

mercredi 14 novembre 2018, par Bruno Benque

La réforme de la formation professionnelle continue est en marche. France Compétences prendra bientôt la place du CNEFOP et les OPCA, qui collectaient les fonds des entreprises pour la formation de leurs personnels, seront remplacé par les opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers sont en cours d’agrément, un processus qui se terminera le 1er avril 2019.

Dans le cadre de la Loi pour La liberté de choisir son avenir professionnel, Jean-Marie Marx et René Bagorski ont remis, le 5 septembre 2018, leur rapport sur la transformation des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en OPCO (opérateurs de compétences) à Muriel Pénicaud Ministre du Travail.

Les opérateurs de compétences comme nouveaux organismes collecteurs

Dans un environnement économique et social en pleine mutation, cette loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA - dont fait partie l’Association Nationale pour la Formation permanente des personnels Hospitaliers (ANFH) - pour en faire des opérateurs plus modernes pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Selon les recommandations formulées dans ce rapport, les OPCO auront pour missions l’ingénierie de certification, le financement de l’alternance, et la GPEC notamment. Afin de rendre plus homogène le fonctionnement et le champ d’action qui étaient auparavant l’apanage des 20 OPCA, il préconise la réduction de ces organismes à 11 OPCO.

Financement, appui technique et services de proximité pour la formation professionnelle

Selon la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les OPCO ont pour objectif d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, d’apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ou d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle.

Un agrément des OPCO pour le 1er avril 2019

Pour pouvoir réaliser ces missions, ces OPCO doivent être agréés par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGFEP). Ils sont actuellement en pleine procédure d’agrément puisqu’ils ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour déposer leur dossier. À partir de cette date, les services du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle examineront les candidatures et adresseront leur analyse et leurs recommandations aux OPCO, pour une déclaration d’agrément à tous ces organismes au 1er avril 2019. Si une branche professionnelle n’est pas représentée fin 2018, le Ministère désignera l’opérateur correspondant au secteur d’activité.

Par ailleurs, la procédure d’agrément répondra à des critères très explicites. Cela concerne notamment la gestion paritaire et la question de la participation des
syndicats de salariés et des organisations patronales représentatives à l’opérateur de
compétences de leur champ professionnel, la cohérence et de pertinence économique ou l’appréciation des seuils de contributions gérées et du nombre minimal d’entreprises.

France Compétences pour remplacer bientôt le CNEFOP

Dans le même temps, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie créée par la Loi du 5 mars 2014, sera remplacée par l’organisme France Compétences. Un projet de décret pour la mise en place de ce nouvel organisme est en phase de préparation. Son Conseil d’administration comprendra quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, représentant l’État, les Conseils régionaux, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel, et enfin des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Cet organisme aura pour missions de participer au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels et de promouvoir les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l’ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.

Bruno Benque
Rédacteur en chef
www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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