Le SMPS sollicite une nouvelle révision du projet de décret sur les GHT

mardi 1er mars 2016, par APM-International

Le Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS) a présenté dans un communiqué dix propositions afin de réviser la nouvelle version du projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) datée du 8 février 2016.

Si pour le SMPS « cette version est moins intrusive et directive que la précédente ». Le projet doit encore « être considérablement amélioré, sous peine de ne pouvoir mettre en oeuvre les futurs GHT » affirme le syndicat.

Revoir le calendrier et différencier les GHT

Le syndicat entend d’abord travailler sur le calendrier fixant la mise en place des GHT. Il faut absolument l’assouplir pour laisser le temps aux acteurs des GHT de proposer un projet médical réaliste. Le SMPS indique que la « date du 1er juillet peut être conservée pour fixer la composition des GHT, adopter la convention constitutive et les grands principes du projet médical partagé... Mais le projet médical doit pouvoir être adopté plus tard afin de laisser aux acteurs des GHT le temps nécessaire à la réflexion commune ». La version du projet de décret présentée le 8 février prévoit d’annuler la composition d’un GHT si au 1er juillet 2016 les orientations stratégiques du projet médical ne sont pas fixées. Pour le SMPS, cette disposition est « illogique et inacceptable » dans la mesure où elle confond « projet médical partagé et composition du GHT ».

Parmi les modifications demandées, le SMPS réclame de faire la « distinction entre intégration et coopération » c’est à dire différencier les GHT qui seront sous direction commune et pourront aller vers une intégration croissante et les GHT qui ne seront pas sous direction commune et pour lesquels il ne peut être question « que de coordination des activités ».

La place du CHU

Le syndicat reconnaît que « l’association du CHU aux GHT est nécessaire et évidente dans leurs missions d’enseignement et de formation, de recherche, de recours et de gestion de la démographie médicale ». Toutefois le SMPS rappelle que les CHU ne peuvent pas être systématiquement « les établissements supports des GHT » sous peine de les détourner « de leurs missions distinctes par rapport à leur identité de proximité ». Pour cela, le syndicat demande que l’article sur les pôles inter-établissements soit réviser « afin que la gestion de ces pôles puisse être confiée à d’autres établissements que l’établissement support ».

Même si ils sont « non parties aux GHT », le SMPS évoque aussi la situation des établissements médico-sociaux. Ceux-ci doivent être étroitement associés « à la réflexion autour des filières d’organisation et de prise en charge ». Par ailleurs, le syndicat réclame que la convention constitutive des GHT soit « simplifiée et ne rentre pas dans le détail de l’organisation des filières de soins » pour permettre au établissements du GHT « de s’adapter aux évolutions permanente de la demande de soins ».

Liberté de répartition des fonctions mutualisées

Cette nouvelle version du projet de décret du 8 février 2016 manifeste une « volonté centralisatrice » des missions mutualisées entre les établissements faisant partie des GHT. A l’inverse le syndicat souhaite « une liberté de répartition des missions mutualisées. Par exemple, sur le système d’information, le SMPS propose que la formulation soit revue « pour conserver le principe de systèmes d’information convergents, au lieu du système unique proposé par le projet de décret ». Sur la fonction achats, le syndicat demande que les activités d’approvisionnement soient « supprimées » du texte pour en laisser la responsabilité à chaque établissement.

Le SMPS réclame également la « réécriture » de l’article sur les départements de l’information médicale (DIM) pour que « le DIM de territoire se voie conférer une mission de coordination en lieu et place d’une autorité fonctionnelle, juridiquement hasardeuse ». Enfin, le syndicat demande une « valorisation de l’exercice territorial pour les directeurs, ingénieurs, cadres et médecins ».

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