Le corps des cadres territoriaux de santé paramédicaux est créé

mardi 22 mars 2016, par APM-International

Le statut des cadres de santé territoriaux vont être enfin revalorisés, après le refus des syndicats de valider les premiers textes il y a un an. L’éclaircie apparue en juillet 2015 a été confirmée par deux décrets publiés ce 22 mars 2016 qui créent des « cadres territoriaux de santé paramédicaux ».

Deux décrets publiés ce mardi 22 mars 2016 au Journal officiel créent un nouveau cadre d’emplois des « cadres territoriaux de santé paramédicaux » et mettent en oeuvre des revalorisations salariales, à compter du 1er avril.

Le statut des cadres de santé territoriaux revalorisé

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le statut des cadres de santé avait été réformé en décembre 2012. Le décret n° 2016-336paru ce 22 mars 2016 crée dans la fonction publique territoriale « un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d’extinction », selon la notice. Comme dans la FPH, un droit d’option va permettre à l’agent de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui implique différentes modalités de départ à la retraite. Ce choix est ouvert pour six mois, c’est-à-dire jusqu’au 1er octobre.

Deux possibilités pour les fonctionnaires de catégorie active

Les fonctionnaires actuellement en catégorie active pourront soit « intégrer ce nouveau cadre d’emplois en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires », soit « rester dans la catégorie active en continuant de relever du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ou de celui de cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux », résume la notice. Les fonctionnaires de catégorie sédentaire rejoignent le nouveau cadre d’emploi dès le 1er avril.

De nouvelles grilles indicaires pour les cadres territoriaux de santé

Le deuxième décret N° 2016-337 publié également ce 22 mars 2016 fixe les grilles indiciaires applicables aux cadres territoriaux de santé paramédicaux. Pour le grade de cadre supérieur de santé, la grille est la même que celle s’appliquant dans la FPH depuis le 1er juillet 2015, avec sept échelons compris entre les indices bruts 659 et 901. Le grade de cadre de santé comprend une première classe (neuf échelons entre 558 et 801) et une seconde classe (10 échelons entre 516 et 773). Ces grilles ont été construites d’après celle de la FPH, où le grade de cadre de santé ne comprend qu’une seule classe à 11 échelons (entre 516 et 801).

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