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Lancement officiel du Centre national de soins palliatifs

jeudi 7 janvier 2016, par APM-International

Le Centre national des soins palliatifs est donc officiellement créé, par décrêt. Il aura pour fonctions principales d’enquêter sur les pratiques et les conditions de la fin de vie afin d’en améliorer la prise en charge, ainsi que d’informer le grand public et les professionnels. Il sera d’autre part doté d’un Conseil d’orientation stratégique quelque peu hétéroclite.

Le décret portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est paru au Journal officiel du 6 janvier 2016.

Trois missions principales définies par le Ministère

La mise en place de ce centre était prévue dans le Plan national 2015-18 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, présenté début décembre 2015 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine. Il est le résultat de la fusion de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) et du Centre national de ressources (CNDR) Soin palliatif. Le décret paru ce mercredi définit trois missions pour ce centre, « créé auprès du ministre chargé de la santé » pour cinq ans.

Une fonction statistique afin d’identifier de nouveaux besoins

La première consiste à « contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d’accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l’organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage ». Pour cela, le centre « mobilise et valorise les dispositifs de collecte et de suivi des données relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie, en participant notamment à la diffusion des résultats disponibles par la mise à disposition de ces données », il « coordonne des enquêtes et études thématiques, afin de contribuer à l’identification de nouveaux besoins et de promouvoir des axes de recherche en matière de soins palliatifs et à la fin de vie », et il « favorise les rencontres entre chercheurs et professionnels compétents dans le champ des soins palliatifs et de la fin de vie ».

Informer le grand public et les professionnels

La deuxième mission est de « participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ». La troisième est d’« informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance ». A ce propos, une campagne nationale d’information sur les soins palliatifs et les directives anticipées avait été annoncée pour 2016 par Marisol Touraine, rappelle-t-on. Le décret dispose aussi que le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie « est doté d’un conseil d’orientation stratégique qui comprend, outre son président, quatorze membres ».

Un Conseil d’orientaion stratégique hétéroclite

Ces membres sont, pour l’administration centrale, le directeur général de la santé (DGS), le directeur général de l’offre de soins (DGOS), le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ou leur représentant. Le conseil d’orientation stratégique accueille aussi le directeur général de la fondation euvre de la Croix-Saint-Simon, trois représentants d’usagers relevant d’associations agréées, « dont une représentant les bénévoles d’accompagnement », et des représentants de sociétés savantes : la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), la Société française du cancer (SFC), la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG), la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar), la Société de réanimation de langue française (SRLF), la Société française de pédiatrie (SFP), le Collège de la médecine générale (CNGE), ainsi qu’un représentant du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Le président et les membres du conseil d’orientation stratégique, ainsi que leurs suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour cinq ans. Un vice-président du conseil d’orientation stratégique est par ailleurs désigné par arrêté parmi les membres. Concrètement, le conseil d’orientation stratégique définit les orientations du Centre national, ainsi que le programme de travail annuel, et organise le calendrier des travaux. Il doit se réunir au moins deux fois par an. Il doit rédiger un rapport d’activité annuel, transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.

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