Laïcité : quels droits pour les personnels en établissement de soin ?

vendredi 15 janvier 2021, par Isabelle Levy

Depuis le 9 décembre 1905, date à laquelle la loi sur la séparation des Églises et de l’État a été votée, la France est une république laïque. Concrètement, quels sont les droits et les devoirs en la matière des personnels (de tous statuts et de toutes professions), dans les établissements de santé ?

En France, le cadre juridique et politique qui régit la laïcité repose sur deux principes : tout d’abord la liberté de conscience et de religion. Chacun est libre de croire ou non, de se convertir à une autre religion, de pratiquer ou non son culte. Peu importe son choix, les lois de la République se conforment à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, selon laquelle nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi (Art. 10). S’ajoute à cela que l’État respecte toutes les croyances, assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion1 et que les institutions publiques doivent afficher une neutralité absolue envers les différentes communautés religieuses ; que tout citoyen enfin, croyant ou non, de nationalité française ou autre, résident ou de passage en France, a l’obligation de respecter les règles de laïcité.

Liberté de conscience
Tout agent public bénéficie de la liberté de conscience et la pratique d’une religion ne doit en aucun cas constituer un critère discriminant à l’encontre d’un candidat lors du recrutement, de la titularisation et du déroulement de sa carrière. Des aménagements du temps de travail (changement d’équipe) et des autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse sont autorisés (pose de repos2) s’ils restent compatibles avec les nécessités du bon fonctionnement du service. L’ensemble des personnels (médecins, paramédicaux, administratifs, techniciens), des établissements publics, indépendamment du statut dont ils relèvent, sont tenus à l’obligation de neutralité religieuse. Quant aux personnels du secteur privé, ils doivent se conformer strictement au règlement intérieur de leur lieu d’exercice.
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Isabelle Levy
Conférencière - consultante spécialisée en cultures et croyances face à la santé, elle est l’auteur de nombreux ouvrages autour de cette thématique.
@LEVYIsabelle2


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