GHT : Procédure transitoire de certification qualité/sécurité des soins

jeudi 2 juin 2016, par APM-International

Dans un communiqué daté 24 mai 2016, la Haute autorité de santé (HAS) annonce qu’elle proposera jusqu’en 2020 une procédure transitoire de certification qualité/sécurité des soins aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Le 1er janvier 2020 correspond à l’échéance pour laquelle les GHT doivent être doté d’un compte qualité unique en vue d’une certification commune. Dans un dossier, la HAS propose jusqu’en 2020 une procédure transitoire de certification qualité/sécurité des soins aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Deux options de certification

La certification en question « donne lieu à une visite unique de l’ensemble des sites des établissements de santé parties au groupement » précise le décret sur les groupements hospitaliers paru fin avril. Au 1er juillet 2016, les établissements publics de santé doivent se regrouper en GHT, note la Haute autorité. A cette occasion, « la certification [...] évoluera pour ne plus prendre en compte chaque établissement de santé isolément » mais les groupements dans leur totalité.
Pour accompagner ce changement, la HAS propose deux « options de certification » :

  • Une certification synchronisée, valide pour la période de transition 2016-2019 ;
  • Une certification commune, dont le chantier peut être lancé dès à présent et qui sera obligatoire dès 2020.

Faire converger les pratiques

A compter de 2020, « la HAS ne passera plus d’accords conventionnels avec les établissements, l’obligation se substituant au volontariat » prévient-elle dans un dossier de présentation. Entre 2016 et 2019, les hôpitaux pourront ainsi faire le choix d’engager des certifications synchronisées. Les établissements volontaires parties au GHT s’engagent dans ce cas « à faire converger les comptes qualité de leur établissement sur des thématiques partagées, choisies entre eux, comme par exemple le management de la qualité et des risques, le parcours du patient, la gestion du système d’information… ».

Accompagner les établissements

La HAS organise dans ce contexte « plusieurs visites selon un calendrier resserré ». A l’issue de la démarche synchronisée, des décisions « sont délivrées pour chacun des établissements concernés ». « Cette modalité est recommandée aux établissements volontaires dont le degré d’intégration des organisations est encore insuffisamment développé » précise le dossier. Elle s’applique aux établissements « qui à ce jour n’ont pas réalisé leur visite de certification » V2014, les autres pourront avancer dans la convergence de leur démarche qualité à travers la transmission d’un compte qualité intermédiaire.

Un compte qualité unique

La deuxième option pour les établissements est d’engager dès aujourd’hui la démarche de certification commune. La HAS indique que « durant la période transitoire 2016-19 », cette certification conjointe pourra ne porter « que sur une partie des établissements du GHT ». Ceux qui le souhaitent mettent alors en place un compte qualité unique. « La HAS organise une seule visite » et « le même rapport est publié [...] pour chaque entité juridique ». A l’issue de la démarche commune, la décision de la Haute autorité est « la même pour tous, les GHT n’étant pas doté de la personnalité morale ». La certification portera toujours d’un point de vue réglementaire sur les établissements de santé parties au groupement pris individuellement, signale-t-elle dans le dossier.

Cette modalité de certification commune « est recommandée aux établissements volontaires dont le degré d’intégration des stratégies et des organisations présente un haut niveau de maturité ». « Dans la phase transitoire, plusieurs démarches communes et/ou individuelles peuvent se conjuguer » en fonction des synergies entre établissements. Ceux ayant déjà réalisé leur visite de certification V2014 sont dispensés de cette démarche commune jusqu’en 2020. Leur intégration devra quoiqu’il en soit être effective « après la période transitoire ».

Scope Santé fait peau neuve

La Haute autorité indique par ailleurs dans son communiqué avoir revu l’ergonomie du site Scope santé (interfaces remaniées pour simplifier la lecture et comprendre en un coup d’œil les informations clés) et l’avoir enrichi de nouvelles fonctionnalités. « En fin d’année 2016, le site devrait intégrer un score de satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en court séjour pour chaque établissement ». Ces derniers reçoivent en effet « depuis septembre 2015 un e-mail automatique deux semaines après leur hospitalisation » les invitant à remplir un questionnaire de satisfaction sécurisé. Scope santé « met à disposition des données sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et les cliniques français, tirées de la certification et des indicateurs » de qualité et sécurité des soins, rappelle la HAS sur son site internet.

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