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Etablissements sanitaires et médico-sociaux : mise à jour de l’arrêté sur le répertoire Finess

vendredi 22 novembre 2013, par APM-International

Un arrêté paru le 21 novembre 2013 au Journal officiel met à jour la réglementation sur le répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, dénommé Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux).

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Ce texte abroge un arrêté de 1988, devenu obsolète, qui faisait référence à une consultation par mode vidéotex, c’est-à-dire par Minitel. Le nouvel arrêté précise que le répertoire Finess a pour finalité de « disposer d’informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs ». Il permet de constituer un référentiel partagé par l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et social et de mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande.

Le fichier doit répertorier des données d’identification des entités juridiques, des données d’identification et de caractérisation des établissements, ainsi que des données concernant les activités, équipements matériels lourds et formations dispensées. Il comporte aussi un annuaire des personnes habilitées à accéder en modification ou en consultation aux informations contenues dans le répertoire, les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire, des identifiants techniques et des informations permettant la traçabilité des dernières modifications faites dans le répertoire. Les données peuvent être enregistrées dans le répertoire selon plusieurs procédures. L’arrêté cite, entre autres, les guichets d’enregistrement situés dans les agences régionales de santé (ARS) et dans plusieurs autres instances régionales, ou encore des flux de données numériques « émanant de systèmes d’information de partenaires institutionnels ».

Le service gestionnaire du répertoire Finess est la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), à qui la maîtrise d’oeuvre est confiée. La maîtrise d’ouvrage est assurée conjointement par la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Drees. La direction générale de la santé (DGS), la DGOS et la DGCS doivent déterminer, avec la Drees, les règles d’enregistrement des informations dans le répertoire et suivre leur mise en oeuvre.

Journal officiel, jeudi 21 novembre 2013, texte 6

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