Des progrès dans le statut des cadres de santé de la FPT

jeudi 30 juillet 2015, par Bruno Benque

Le projet de réforme du statut des cadres de santé de la FPT a évolué significativement en ce mois de juillet. Pour Patrick Campagnolo, représentant l’UNSA dans les négociations en cours sur ce dossier, il faut aboutir à une homologie complète entre tous les statuts considérés.

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Les organisations syndicales de la Fonction Publique Territoriale (FPT) ont connu un mois de juillet studieux, du moins celles impliquées dans l’élaboration du nouveau décret relatif au cadre d’emploi des cadres de santé relevant de cette partie de la fonction publique.

Un premier projet de décret décrivant deux statuts distincts

Nous avons récemment relayé dans nos colonnes l’annonce du rejet, par les organisations syndicales, du premier projet de décret présenté lors de la première séance de la mandature du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), qui s’est tenue le 15 avril 2015. Le décret en question crée un nouveau cadre d’emplois revalorisé, intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Pour parler clairement, ce décret institue deux groupes distincts de cadres de santé, traités statutairement de façon différente. C’est là le point essentiel de blocage pour les syndicats.

Les organisations syndicales montent au créneau

Pour Patrick Campagnolo, représentant de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) au CSPT, le rejet de ce décret a été initié par sa formation autour de laquelle les autres Organisations Syndicales (OS) ont fait bloc. Lors de la formation spécialisée la semaine précédente, souligne-t-il, certaines OS avaient préparé des amendements sur le premier projet qui, je vous le rappelle, présentait deux cadres d’emplois distincts et non fusionnés pour les puericultrices cadres et les cadres de santé des filières infirmiere et médico-technique. En tant que cadre de santé, j’avais demandé d’entrée la parole lors de cette FS3 (négociations statutaires) pour annoncer à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) que l’UNSA ne présentait aucun amendement devant un projet honteux !"

Des évolutions, mais pas d’homologie complète

Dès lors, devant la tournure que prenaient les débats, la DGCL aurait même menacé les OS de retirer le dossier. C’est ainsi que le 15 avril, devant l’impossibilité de débloquer le dossier, le directeur de la DGCL, Mr Morvan, a proposé de mettre en place un groupe de travail. « Ce dernier s’est réuni deux fois, poursuit Patrick Campagnolo mais n’a travaillé que sur les missions des cadres de santé, qui ont effectivement été revues. » Puis, la FS3 précédent la séance du 1er juillet a fait avancer positivement le projet, avec la prise en compte de la fusion des deux cadres en un seul, mais pas d’homologie complète. « Le premier grade était pollué, précise Patrick Campagnolo, puisqu’il comportait de deux classes. Il fallait donc législativement surclasser les cadres de santé qui venaient de la FPH et bénéficiaient de la catégorie active. Ces derniers étaient d’ailleurs d’accord pour la troquer. »

Lors de la séance du 1er juillet, l’UNSA a donc proposé l’homologie parfaite, en expliquant que le surclassement était possible en doublant l’ancienneté conservée, ce à quoi la DGCL a émis un avis défavorable, en expliquant qu’une classe supérieure était nécessaire, même si cela concernerait très peu de cadres de santé (50 tout au plus). « Dans l’attente de voir le dossier évoluer, conclut Patrick Campagnolo, des Conseils Départementaux acceptent de jouer l’intégration directe, ce qui permet de basculer les cadres de santé sur la filière administrative comme attachés. » Au final, une grande partie des cadres de santé accepteront le troc de leur catégorie active, alors que les plus proches de la retraite resteront ds l’ancien cadre d’emploi pour cesser leur activité plus tôt.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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