Décret GHT : l’AFDS est satisfaite, la FHF reste prudente

mardi 3 mai 2016, par APM-International

Dans des communiqués, l’Association française des directeurs des soins (AFDS) et la Fédération hospitalière de France (FHF) se sont déclarées globalement satisfaites du décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) paru jeudi. Si quelques points sont à surveiller, pour la FHF, l’essentiel reste d’encadrer et d’accompagner les professionnels dans la mise en place des GHT. L’AFDS soutient également la constitution de GHT et lance trois groupes de travail. Le syndicat FO demande quant à lui le retrait du texte.

Les points positifs mis en avant par la FHF

Si, la FHF note « plusieurs obstacles qui doivent encore être levés ». Pour cette dernière, « la parution du décret va désormais permettre aux acteurs de terrain de consolider la mise en œuvre » d’une réforme dans laquelle les établissements de santé publics sont déjà engagés. La fédération hospitalière de France se félicite des évolutions du texte qui, dans ses premières versions, « enfermaient les GHT dans une approche bureaucratique et uniformisatrice ». Elle salue notamment les dispositions « rappelant le rôle central du projet médical partagé, celles assouplissant le calendrier de production » de ce projet, et enfin les mesures « désormais plus réalistes » en matière de systèmes d’information hospitaliers (SIH).

La FHF reste prudente sur certains points

Pour autant, tous les obstacles à la constitution des GHT ne sont pas levés, nuance la FHF, listant cinq points de vigilance. Le ministère et les agences régionales de santé (ARS) devront, plaide-t-elle, faire confiance aux acteurs locaux et leur laisser le soin de conduire les GHT. Le dispositif d’accompagnement de la réforme devra quant à lui être piloté par ces mêmes acteurs afin qu’il ne se traduise pas « en un nouveau pilotage centralisé ». La FHF insiste « surtout sur le fait que les mesures d’accompagnement au changement » pour les professionnels touchés par cette évolution font encore défaut. « Un volet Ressources Humaines devra au plus vite être défini » alerte-t-elle. La FHF indique par ailleurs qu’elle restera « vigilante à ce que les piliers psychiatrique et médico-social puissent être identifiés dans les projets médicaux ».

Encadrer la mise en place des GHT

La FHF souhaite une « association réelle et effective des élus locaux [...] aux différentes étapes de constitution des GHT ». En effet, l’APM note que la loi ainsi que le décret sur les GHT prévoient la constitution d’un comité territorial des élus locaux en charge d’évaluer et de contrôler les politiques d’accès aux soins. La FHF rappelle enfin avoir adapté sa structure interne pour apporter un appui à ses adhérents. Sa chefferie de projet sur les groupements est assurée par René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale.

L’AFDS partage l’avis de la FHF

L’AFDS se déclare elle aussi satisfaite, en particulier sur la coopération du « trio directeur général, président de commission médicale d’établissement (CME) et président de commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) » dans l’élaboration de la convention constitutive. Elle se réjouit que le projet de soins partagé, grâce aux « dynamiques territoriales » s’articule avec le projet médical partagé pour former « de facto » un projet médico-soignant. Dans cette perspective, l’association des directeurs de soins encourage ses adhérents à « impulser une dynamique de coordination au sein de leur comité stratégique afin d’impliquer les présidents de CME à la rédaction du projet de soins partagé » et inversement. S’agissant de la CSIRMT de groupement, l’AFDS y voit un « outil qui permettra d’officialiser la réflexion et le positionnement des professionnels de l’encadrement et paramédicaux des établissements du GHT ».

L’AFDS lance trois groupes de travail

L’AFDS regrette en revanche que la convention constitutive soit préparée sans les directeurs des soins d’instituts de formation. Trois groupes de travail seront mis en œuvre, annonce-t-elle, pour faire des propositions sur la dimension « soins" » des GHT notamment à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) « et plus particulièrement à Clémence Mainpin, chef de projet ministériel sur les GHT ». Les thèmes de ces groupes de travail sont les suivants :

  • la commission de soins de territoire : comment la constituer, avec quels outils ?
  • directeurs des soins et GHT : rôle et missions
  • l’évolution des formations : quelle transition vers une « universitarisation » ?

FO demande le retrait du texte

Qualifiant le décret paru jeudi de « tsunami dans la restructuration de l’offre de soins publique », le syndicat FO estime dans un communiqué diffusé lundi qu’il s’accompagnera « de coupes claires dans les effectifs ». L’organisation croit y voir un « plan de réduction des effectifs de 22.000 postes et de suppression de 16.000 lits ». Ces chiffres ont été diffusés par l’hebdomadaire Challenges au début du mois de mars, note l’APM. Le ministère des affaires sociales et de la santé l’a par la suite publiquement démenti. FO prédit en outre de la « mobilité forcée pour les agents hospitaliers du fait des activités regroupées » autour des établissements support de groupement. « C’est pourquoi, le syndicat exige le retrait du décret » et appelle les personnels et leurs organisations syndicales à se réunir « pour défendre les postes, les lits, toutes les activités ».

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