De nouvelles recommandations liées au COVID dans la FPH

De nouvelles recommandations destinées aux agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) viennent publiées dans une instruction de la GDOS. Elles concernent le port du masque en situation professionnelle, les situations favorables au télétravail, les agents à très haut risque de forme grave, ainsi que les dispositions en faveur de la garde d’enfants en cas de fermeture de classe.

Le ministère des solidarités et de la santé a publié, par l’intermédiaire de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), une instruction datant du 14 septembre 2020 dans laquelle elle adapte les recommandations pour les agents de la fonction publique hospitalière en lien avec la pandémie de covid-19.

Équiper les agents de la FPH de masques et les engager à bien les utiliser

Ces recommandations concernent tout d’abord le port du masque de protection dans les locaux des établissements de santé et médico-sociaux, en lien avec l’avis du 14 août 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), dans lequel il est stipulé que la transmission aéroportées du COVID-19 devait être envisagée dans les espaces clos. Le ministère a donc suivi cet avis et édicte alors des dispositions afin que les personnels en service de soins ou en contact avec les patients soient équipés de masques chirurgicaux ou FFP2. De même, les personnels en contact de personnes à risque de forme grave, pour qui le masque est obligatoire ainsi que pour ceux qui se trouvent, en situation d’exercice professionnel, dans les espaces clos et partagés, sauf si l’agent se trouve seul dans un bureau individuel.

Ce paragraphe du texte engage enfin les établissements à fournir donc les masques de protection à leurs agents mais surtout en préciser les modalités d’usage pour que cette protection soit effective. Ces dispositions font toutefois l’objet d’une dérogation pour les personnes en situation de handicap munis d’un certificat médical le justifiant.

Le télétravail, sauf si le chef d’établissement en décide autrement

Le second point traité par ce document concerne le télétravail, qu’il recommande sur une base volontaire, lorsque les fonctions de l’agent le permet. Le télétravail est à privilégier également pour les agents qui vivent au domicile d’une personne à risque. Mais si le télétravail est impossible pour eux, ou si le chef d’établissement décide que l’agent doit réintégrer l’établissement en présentiel, celui-ci doit réintégrer son poste mais doit bénéficier de mesures adaptées, comme la mise à disposition de masque à usage médical pour une utilisation sur les lieux de travail ainsi que dans les transports en commun lors du trajet domicile - travail. Son poste de travail doit, d’autre part, être aménagé de façon à ce qu’il dispose d’un bureau dédié ou qu’il soit protégé des autres agents avec un écran de protection. Pour les professionnels en contact avec les patients à risque, une étude au cas par cas est prévue en lien avec le médecin du travail de l’établissement.

Des agents à très haut risque de forme grave très ciblés

Cette instruction se rapporte également aux agents dits « à très haut risque de forme grave de la COVID-19 ». Ceux-ci peuvent justifier alors d’un arrêt de travail, mais dans des conditions très précises, comme être atteint de cancer évolutif sous traitement ou d’une immuno-dépression congénitale acquise. C’est le cas également pour les agents âgés de 65 ans ou plus qui ont un diabète associé à une obésité ou à des complications vasculaires. Cet arrêt de travail concerne enfin les agents dialysé ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère. On ne peut pas faire mieux en termes de filtrage de population.

Des solutions pour les agents dont les enfants ne peuvent plus aller en classe

L’instruction du 14 septembre prend en compte, enfin, les agents devant s’absenter de leur travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans. Ils peuvent, comme c’est le cas depuis la période de confinement, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire assortie des indemnités journalières de sécurité sociale prévues pour les travailleurs non salariés et certaines catégories particulières. L’agent doit alors disposer d’un justificatif attestant de la fermeture de l’établissements, de la classe ou de la section où se trouve son enfant, ou d’un document de l’assurance-maladie attestant que cet enfant est considéré comme cas contacts à risque. Il devra en outre remettre à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de cet arrêt de travail.

L’ensemble de ces dispositions ne semblent pas, à l’heure où nous écrivons ces lignes, susceptibles d’entraîner de grands chamboulement au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. Mais nous n’en avons pas fini avec ce virus et nul ne sait si la deuxième vague sera un raz-de-marée ou pas. Si tel était le cas, les organisations hospitalières risqueraient d’en pâtir sérieusement...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
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