Coupes budgétaires sur des programmes prioritaires

Des coupes budgétaires concernant certaines avances de crédits pour financer des programmes prioritaires ont été décidées par décret en ce mois d’août 2017. Le secteur des solidarités et de la Santé n’est pas épargné par ces dispositions, ce a fait réagir, par communiqué, le syndicat CH-FO.

Les dispositions législatives prises par le gouvernement et risquant de s’avérer impopulaires ont souvent été publiées, au cours de l’histoire récente, au mois d’août, période où le citoyen en congés se soucie moins de ces évolutions.

Les annonces impopulaires du mois d’août

Le gouvernement d’Édouard Philippe ne déroge pas à la règle. Le syndicat CH-FO a joué son rôle de lanceur d’alerte en informant, par communiqué, de la publication du Décret N° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance, publié au Journal Officiel du 21 juillet 2017. Ce document acte l’ouverture et l’annulation de crédits à titre d’avance à hauteur de 3 Milliards d’euros, dont 100 millions pour le secteur de la santé et la solidarité, destinés à financer un certain nombre de programmes considérés comme prioritaires. Il entre dans le processus annoncé par le gouvernement pour réaliser 4.5 milliards d’euros d’économie sur les finances publiques en 2017.

Des coupes sur les dotations à visée solidaire

Pour entrer dans le détail, concernant les dotations sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont annulés 59,1 M€ en autorisation d’engagement et 69,7 M€ en crédits de paiement sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », précise le CH-FO. Ces annulations reposent sur les crédits mis en réserve et sur des crédits disponibles, grâce d’une part à la diminution des subventions pour charges de service public versées aux ARS notamment.

La mission santé également impactée par les coupes budgétaires

Quant à la mission « Santé », sont annulés 22,4 M€ en autorisation d’engagement (AE) et 24,5 M€ en Crédits de dépenses (CP) sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Ces annulations portent pour 12,7 M€ en AE et 14,8 M€ en CP sur les crédits mis en réserve, le solde sur les crédits disponibles, dont 3,4 M€ portant sur les crédits de prévention d’administration centrale et 1 M€ sur la subvention pour charges de service public de l’Ecole des hautes études en santé publique, poursuit le syndicat, qui dénonce « l’apprauvrissement du financement de ces priorités déjà largement sous dotées ».

L’EHESP n’est pas épargnée non plus

Il rappelle également la suppression d’1 million d’euros sur la subvention de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), « qui ne fait qu’accentuer le désengagement de l’Etat du financement de notre Ecole », après les 2,2 millions d’euros de subvention du Ministère décidé en 2016. Ces nouvelles dispositions compromettraient, ajoute le syndicat, « les perspectives d’évolution de l’EHESP et la pérennité de ses investissements nécessaires. Des défis importants pour l’avenir ne pourraient, dès lors, être relevés. L’équilibre financier de l’EHESP est une condition de sa pérennité et de l’exercice de ses missions, qu’il s’agit de conforter et non de fragiliser. »

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
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