Convictions et refus de soins

lundi 26 novembre 2018, par Emmanuelle Mel

Les convictions religieuses, éthiques ou philosophiques peuvent parfois constituer des entraves à la prise en soins des patients. Ces derniers peuvent en effet ne pas donner leur consentement mais, à l’inverse, les soignants ont la possibilité de ne pas pratiquer un acte s’il est contraire à leurs convictions. Voici ce que dit la littérature législative sur le sujet.

Qui, en tant que soignant, n’a pas hésité, en cas de refus de soins, à « mettre tout en œuvre pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables » ? Si dispenser des soins est un devoir, pour le professionnel de santé, refuser d’être soigné est un droit pour le patient.

Refus d’être soigné et refus de dispenser les soins

Consacré par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des usagers, et réitéré par la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, le consentement au traitement est un élément fondamental de la relation de soin. Pour autant, cette liberté « de décider » dont dispose le patient est-elle absolue ? Puisqu’il est incontestable qu’il ne peut y avoir de soins sans consentement, la question se pose alors de savoir si la responsabilité du personnel soignant pourra être engagée en cas de refus de soins. Clairement, face à un refus de traitement, l’infirmier peut-il, ou doit-il, procéder à l’intervention nécessaire en outrepassant la volonté du malade ? Inversement, le professionnel de santé a-t-il la possibilité de refuser de dispenser des soins pour des motifs religieux ?

Quand la liberté de religion est confrontée à l’obligation d’assistance

Sur cette question du refus de soins, il est clair que c’est le problème du refus de transfusion sanguine, opposé par les témoins de Jéhovah, qui a alimenté le contentieux judiciaire. Partagé entre le respect de la volonté du patient dont le culte exige le renoncement à certains soins et l’obligation d’assistance, le personnel soignant est souvent démuni. Ainsi, lorsqu’une hémorragie engage le pronostic vital d’une personne témoin de Jéhovah, après avoir essayé de la raisonner, en lui donnant une information claire, loyale et appropriée, et après avoir tenté de compenser par tout autre moyen, le professionnel de santé peut passer outre et transfuser le patient, pour éviter la mort. De même, lorsque le patient met en péril son intégrité corporelle, n’est pas fautif « le comportement de médecins qui, dans une situation d’urgence, lorsque le pronostic vital est en jeu, et en l’absence d’alternative thérapeutique, pratiquent les actes indispensables à la survie du patient et proportionnés à son état, fût-ce en pleine connaissance de la volonté préalablement exprimée par celui-ci de les refuser pour quelque motif que ce soit. »

L’état du patient constitue donc une solution absolutoire pour celui-ci. Précisons que, dans l’hypothèse où le médecin déciderait de se plier au refus du patient de recevoir des soins, et après l’avoir informé des conséquences éventuelles, sa responsabilité ne sera pas engagée.

Quand le principe de libre choix du praticien par le malade est confronté au principe de laïcité

Ces derniers temps, une autre problématique agite le secteur hospitalier, et ce de plus en plus fréquemment, à savoir le souhait émis par certaines parturientes d’être soignées exclusivement par des praticiens de même sexe. Si le droit à la liberté thérapeutique est reconnu en France, en vertu de l’article L1110-8 du Code de la Santé publique qui dispose que « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire », ce droit ne peut se justifier qu’en l’absence d’un caractère d’urgence. Dans ce cas seulement, il est fondamental de respecter le choix du patient, et cela quelles que soient ses motivations. Ainsi, si l’organisation de l’établissement le permet et quelles que soient ses raisons, une femme pourra être prise en charge par un médecin de même sexe, à condition que cette demande ne porte pas atteinte à la qualité des soins, à la tranquillité des autres personnes et au bon fonctionnement du service.

La clause de conscience, une condition absolutoire pour le médecin ?

La situation est-elle la même pour le médecin ? Un praticien peut-il refuser d’accomplir un acte médical pourtant autorisé par la loi mais contraire à ses convictions ? Tout médecin, ou tout auxiliaire médical, peut être confronté à l’accomplissement d’actes de soins pouvant heurter ses convictions religieuses ou philosophiques. Face à un tel dilemme, le législateur a prévu une clause de conscience permettant à tout professionnel de santé de refuser des interventions qu’il jugerait incompatibles avec ses convictions religieuses, éthiques ou philosophiques, à charge pour le professionnel, dans une telle situation, d’informer au plus tôt la personne qui le sollicite et de prendre toute mesure opportune pour que la continuité des soins puisse être assurée…

Emmanuelle Mel
Formatrice consultante
Docteur en Droit de la Santé
emmanuellemel@yahoo.fr


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