vendredi 8 avril 2016, par
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE, membre d’Avenir hospitalier) dit s’inquiéter « de la tournure que prend l’élaboration des projets de décret » des groupements hospitaliers de territoire (GHT), tandis que l’Association française des directeurs des soins (AFDS) et la Société francophone de l’information médicale (Sofime) en sont satisfaites, ont-ils chacun fait savoir dans des communiqués publiés le 7 avril 2016.
Les GHT, un partage de la misère pour le SNPHARE
Le SNPHARE estime que « les directions hospitalières, les ARS, la Fédération hospitalière de France (FHF), les associations de malades et les élus sont à la manoeuvre des projets de GHT déjà très concrets dans certaines régions » et qu’ils « y vont de leur découpage territorial dont les frontières sont bien loin des ambitions du projet initial ». Il regrette de voir que pour l’instant il s’agit d’« un découpage calqué sur les territoires de santé actuels avec une logique dont les insuffisances et les manquements tant qualitatifs que quantitatifs sont constatés quotidiennement ». Pour le syndicat, « les projets qui se font jour actuellement s’élaborent dans le but de pallier aux problèmes démographiques et de recrutement médicaux et ressemblent à un partage de la misère pour les établissements MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) ».
« Les vraies questions sur les plateaux techniques (constitution, répartition, utilisation…) sont éludées au profit de considérations électoralistes », ajoute le SNPHARE, qui indique par ailleurs qu’il sera « particulièrement vigilant quant aux procédures de nomination et d’affectation ».
De belles avancées pour l’AFDS
De son côté, l’Association française des directeurs des soins (AFDS) s’est dite « satisfaite » des « belles avancées » actées dans la dernière version du projet de décret. Elle a salué la prise en compte de « nombre de demandes portées par l’AFDS », notant d’abord que la rédaction d’un projet de soins partagé au sein du GHT « n’est plus facultati(ve) mais obligatoire ». Il est à présent prévu que les présidents de commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (Csirmt) des établissements préparent la convention constitutive du GHT, au côté des directeurs et des présidents des commissions médicales d’établissement (CME), relève l’AFDS.
Elle se réjouit aussi de « la systématisation de la Csirmt de territoire », qui avait été introduite dans la version précédente du texte. « Nous resterons toutefois vigilants sur la question de la coordination des instituts [de formation] et leur gouvernance, car [...] nos propositions n’ont pas retenu l’attention », note l’AFDS. Elle avait demandé que la convention constitutive fixe « des règles générales communes [au sujet de ces instituts] notamment en termes de gouvernance », et que leurs directeurs soient associés à la rédaction de la convention.
DIM de territoires associés aux travaux sur la convergence des systèmes d’information
La Sofime, qui est elle aussi satisfaite de la dernière version du projet de décret, demande que les « DIM (départements d’information médicale) de territoire soient associés étroitement, et dès le début, dans les travaux de convergence des systèmes d’information qui sont un des autres chantiers proposés aux établissements dans ce décret ». Elle précise que « la présence du médecin responsable DIM de territoire comme membre de droit du comité stratégique est une mesure qui soutiendra la réalisation des missions sur la globalité de l’information médicale au profit de la coconstruction du GHT par les établissements constitutifs des groupements ». Tout changement génère « légitimement de l’anxiété chez les acteurs concernés », note la Sofime, qui souligne que le « respect des organisations existantes » doit « préside[r] autant que possible aux travaux qui vont maintenant rapidement s’engager ».
Elle prévient par ailleurs qu’il faudrait « veiller à ce que, dans un contexte de plus en plus contraint pour les établissements de santé, les moyens des DIM de territoire soient ajustés pour lui permettre une bonne couverture de ses missions ».
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