Amélioration du système de Santé : les cadres enfin mentionnés dans le projet de Loi

Alors que le projet de Loi sur l’amélioration du système de Santé « par la confiance et la simplification » est est en passe d’être discuté à l’Assemblée nationale, nous attendons beaucoup de la nouvelle mouture de ce texte concernant le vole gouvernance des hôpitaux. En effet, les cadres de santé y sont enfin représentés et, suite à la demande de l’ANCIM, de nouveaux amendements ont été ajoutés par la Députée Anissa Kheder. Affaire à suivre...

En ce début de semaine, à l’Assemblée nationale, les députés vont se consacrer, entre autres, à l’examen de la proposition de Loi N°3598 visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », dont la rapporteure est Stéphanie Rist.

Un projet de Loi adopté le 25 novembre par la Commission des Affaires sociales

On se souvient que la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté ce texte le 25 novembre 2020, après quelques aménagements, notamment sur le champ de l’éphémère Profession Médicale Intermédiaire. Les dispositions qu’il contient font suite aux conclusions du Ségur de la santé, et souhaitent faire évoluer la profession de sage-femme, faciliter le recrutement des praticiens hospitaliers, simplifier la gouvernance des services de santé et des établissements de santé ou permettre une meilleure information des personnes en situation de handicap.

Les cadres de santé oubliés du chapitre relatif à la gouvernance des hôpitaux

Le point qui nous intéresse aujourd’hui est celui de la gouvernance, les cadres de santé n’étant, c’est le moins que l’on puisse dire, que peu représentés dans le chapitre IV de la proposition de Loi précitée qui synthétise les mesures à prendre sur ce thème. Ils ont en fait été oubliés dans les mesures à prendre pour la modernisation de la gouvernance des établissements publics de Santé, ce que le Premier Ministre a bien voulu soulever lors de sa visite au CHU de Strasbourg le13 novembre 2020, trouvant que ceux-ci ont un rôle « majeur » il promettant alors de se « rattraper ». Ils apparaissent ainsi dans la proposition de Loi qui a été adoptée le 25 novembre par la Commission des Affaires sociales, notamment dans l’article 5 qui évoque désormais une étroite collaboration entre eux et les Chefs de services dans la direction des services, ou dans le projet d’établissement.

De nouveaux amendements souhaités par l’ANCIM

Cela n’a pas empêché l’Association Nationale des Cadres Infirmiers et Médico-techniques (ANCIM) de monter au créneau et d’interpeler, par courrier, la Députée du Rhône Anissa Khedher afin de lui transmettre ses propositions sur le sujet. Cette dernière a alors fait mentionner des amendements supplémentaires stipulant notamment que :

• Ils forment « un binôme managérial équilibré et opérationnel » ;
• « Par son lien direct avec le chef de service et son statut de manager de proximité, le cadre de santé tient un rôle stratégique au sein des services ».

Il s’agirait là, si ces détails parvenaient à rencontrer l’approbation des députés, d’une réelle avancée pour la profession de cadre de santé qui verrait par là-même ses compétences enfin reconnues ainsi que ses prérogatives étendues. L’ANCIM n’a d’ailleurs pas tardé à remercier la Députée Khedher pour son action qui permettrait de donner, si ses amendements étaient retenus, de donner un regain d’attractivité à cette fonction centrale et transversale à la fois dans l’organisation hospitalière. Nous suivrons bien entendu avec attention les débats qui sanctionneront ce projet de Loi.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
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