Textes législatifs relatifs à la formation et à la profession d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’auxiliaire de vie sociale, d’aide médico-psychologique et d’aide à domicile (Mis à jour le 25 octobre 2011)

Mise à jour le 25 octobre 2011 avec la parution au J.O. n° 248 de l’ Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant.

Diplôme professionnel d’aide-soignant

Arrêté du 23 janvier 1956 du Code de Santé Publique
- Création du CAFAS

Circulaire n° 70-1186 du Code de la Santé Publique du 17 décembre 1970
- Recrutement et avancement du personnel secondaire des services médicaux

Arrêté du 25 mai 1971 du Code de la Santé Publique relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant (CAFAS) dans les établissements hospitaliers publics ou privés

Arrêté du 1er janvier 1982
- Définition de la fonction d’aide-soignant
- Programme d’enseignement

Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des Aides Soignants et des Agents des Services Hospitaliers de la Fonction Publique Hospitalière
- Modifié par le Décret n° 90-953 du 26 octobre 1990
- Modifié par le Décret 92-74 du 20 janvier 1992
- Modifié par le Décret n°94-246 du 25 mars 1994
- Modifié par le Décret n° 2000-844 du 31 août 2000
- Modifié par le Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 publié au J.O n° 49 du 26 février 2006

Arrêté du 18 avril 1989 du Code de la Santé Publique modifiant l’arrêté du 1er février 1982
- Fixe le programme relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide soignant

Décret n° 90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides soignants et des Agents des Services Hospitaliers de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n°91-436 du 14 mai 1991, portant statuts particuliers des aides-soignants, agents des services hospitaliers et agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Décret 92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n°94-246 du 25 mars 1994 modifiant le Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l’attestation d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant et de l’attestation d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatif au rôle et aux missions des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans mes établissements hospitaliers
- Lire le texte intégral

Arrêté du 19 février 1996, relatif au diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire n° DGS/PS3 n° 328 du 22 mai 1996, relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Décret n° 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire du 17 janvier 1997 DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3/97 n° 30 relative au recrutement des agents de services hospitaliers et des agents de services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospialière

Arrêté du 5 février 1997, modifiant l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DGS/PS3/DH/FH3 n° 97-402 du 30 mai 1997 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Circulaire DGS n° 98-556 du 1er septembre 1998 relative à l’attestation d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant et à l’attestation d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture

Circulaire DAS/PT3/DH/FH3/99-123 du 26 février 1999 relative à l’application du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998, modifiant le statut particulier des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2000 organisant pour les personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DGS/DH n° 2000-406 du 17 juillet 2000, relative à l’exercice des étudiants en médecine, en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier

Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DGS/2C/DHOS/P2/2001 n° 536 du 5 novembre 2001 relative à l’augmentation des quotas des écoles d’aides-soignants

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture publié au J.O n° 29 du 4 février 2004 page 2437
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O n° 28 du 3 février 2005
- Modifié par l’ Arrêté du 22 novembre 2005 publié au J.O n° 278 du 30 novembre 2005
- Modifié par l’Arrêté du 19 février 2010 publié au J.O. n° 49 du 27 février 2010
- Modifié par l’Arrêté du 13 octobre 2010 publié au J.O. n°245 du 21 octobre 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir texte suivant), publié au J.O n° 172 du 26 juillet 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O n° 264 du 13 novembre 2005
- Rectifié par l’Arrêté du 22 octobre 2005 publié au J.O n° 281 du 3 décembre 2005
- Modifié par l’Arrêté du 8 février 2007 publié au J.O n° 41 du 17 février 2007
- Modifié par l’Arrêté du 30 novembre 2009publié au J.O. n°281 du 4 décembre 2009
- Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O n° 278 du 30 novembre 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (rectificatif), publié au J.O n° 281 du 3 décembre 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l’accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O n° 197 du 26 août 2006
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O n° 41 du 17 février 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007
- Texte intégral siur legifrance

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé [/b], publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire), publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé, publié au J.O n° 173 du 28 juillet 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 203 du 2 septembre 2007
- texte intégral sur Leifrance

Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant, publié au J.O. n°47 du 24 février 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant, publié au J.O. n°193 du 20 août 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées, publié au J.O. n°170 du 25 juillet 2009
- Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009
- Texte intégral au B.O.

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O. n°281 du 4 décembre 2009
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006, publié au J.O. n°49 du 27 février 2010
- Modifié par l’Arrêté du 30 mars 2010 publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O. n°162 du 16 juillet 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 modifié, publié au J.O. n°245 du 21 octobre 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant, publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
- Texte intégral sur Legifrance

Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O n° 27 du 1 février 2006
- Modifié par l’Arrêté du 30 novembre 2009 publié au J.O. n°281 du 4 décembre 2009
- Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Modifié par l’Arrêté du 28 septembre 2011 publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O n° 27 du 1 février 2006
- Texte intégral sur Legifrance
- Modifié par l’Arrêté du 30 novembre 2009
- Modifié par l’arrêté du 19 février 2010

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007
- Texte intégral siur legifrance

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé, publié au J.O n° 173 du 28 juillet 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O. n°281 du 4 décembre 2009
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006, publié au J.O. n°49 du 27 février 2010
- Modifié par l’Arrêté du 30 mars 2010 publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, publié au J.O. n°248 du 25 octobre 2011
- Texte intégral sur Legifrance

Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique

Décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique, publié au J.O n° 55 du 5 mars 2006
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique, publié au J.O n° 98 du 26 avril 2006
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé, publié au J.O n° 173 du 28 juillet 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 203 du 2 septembre 2007
- texte intégral sur Leifrance

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O. n°162 du 16 juillet 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux, publié au J.O. n°201 du 30 août 1992
- Modifié par le Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 publié au J.O. n°265 du 16 novembre 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l’expérimentation de validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-278 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
- Texte intégral sur le site du Ministère de la Santé

Circulaire DGAS/ATTS/4 n°2002-441 du 05 août 2002 relative au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
B.O. n°02/36 du 2 au 8 septembre 2002
- Texte intégral sur le site du Ministère de la Santé

Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, publié au J.O n° 65 du 17 mars 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l’organisation de certains diplômes du travail social et de la santé, publié au J.O n° 173 du 28 juillet 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux, publié au J.O. n°265 du 16 novembre 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile

Arrêté du 15 décembre 1993 instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile
- Texte intégral sur le site du Ministère de la Santé

Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire aide à domicile
- Texte intégral sur le site du Ministère de la Santé

Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile », publié au J.O n° 221 du 22 septembre 2004
- Texte intégral sur Legifrance


SITES WEB A VISITER :

- [Association GERACFAS->http://www.geracfas.com] : Groupe d’Etudes de Recherche et d’Actions pour la Formation d’Aides-Soignants
- Fédération Nationale
Des Associations d’ Aide-Soignant(e)s
 : Une pyramide de volonté au service de la santé
- [aide-soignant.com->https://www.aide-soignant.com] : « L’espace internet au service de la profession aide-soignante »
- [Guide de L’ Aide Soignante->http://perso.wanadoo.fr/guide-aide-soignante/]
- [Liste des écoles d’aides-soignants->http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/metier_sante/paramedicale/ecoles_aide-soignant.htm] sur le site du Ministère de la Santé


Toute remarque ou complément seront les bienvenus. Rendez-vous pour cela sur le [forum de discussion->https://www.cadredesante.com/phpbb/viewforum.php?f=14].


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