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Textes législatifs relatifs à la formation et à la profession de cadre de santé

dimanche 1er août 2004, par Frédéric Rufin, Pascal Becker

Mis à jour le 11 juin 2010 avec la publication au J.O. n° 133 de l’Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme.

Formation cadre de santé

Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé
- Modifié par le Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 publié au J.O. n°195 du 22 août 2008
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Modifié par l’Arrêté du 27 mai 1997
- Modifié par l’Arrêté du 14 août 2002
- Modifié par l’ Arrêté du 20 août 2008 publié au J.O. n°195 du 22 août 2008
- Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 16 août 1999 relatif au diplôme de cadre de santé
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 : relative au diplôme de cadre de santé
- Texte intégral sur le site du Ministère de la Santé

Arrêté du 19 avril 2002 : fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 14 août 2002 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé, publié au J.O. n°195 du 22 août 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé, publié au J.O. n°195 du 22 août 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009
- Texte intégral au B.O.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Profession cadre de santé

Circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990
portant mission et rôle des surveillant(e)s et surveillant(e)s chefs hospitaliers
- Texte intégral sur cadredesante.com

Missions et fonctions principales des surveillants
Annexe à la circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990
- Texte intégral sur cadredesante.com

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, article L 714-26, portant création du service de soins infirmiers.
- Texte intégral sur Légifrance

Décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 3 du 4 janvier 1992
- Modifié par le Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier(J.O du 17 janvier 1993)
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, paru le 1er janvier 2002 au J.O.
- Modifié par le Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 publié au J.O. n° 261 du 8 novembre 2008
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et arrêtés
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Modifié par le Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003
- Modfié par le Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DHOS/P2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d’administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (congés pédagogiques)
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Modifié par le Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Personnels soignants, de rééducation et médico-technique
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d’indemnisation des jours de réduction du temps de travail
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Texte intégral sur Légifrance

Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, publié au J.O n° 256 du 3 novembre 2004
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, publié au J.O n° 185 du 10 août 2005
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
- Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n° 261 du 8 novembre 2008
- Texte intégral sur Legifrance

Certificat cadre sage-femme

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (Journal officiel du 4 juillet 2003)
- Modifié par l’Arrêté du 30 avril 2010 publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Modifié par l’Arrêté du 31 mai 2010 publié au J.O. n°133 du 11 juin 2010
- Texte intégral sur Légifrance

Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, publié au J.O. n°110 du 13 mai 2010
- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, publié au J.O. n°133 du 11 juin 2010
- Texte intégral sur Legifrance


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