Circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990

portant mission et rôle des surveillant(e)s et surveillant(e)s chefs hospitaliers

jeudi 21 novembre 2002, par Stéphane Carré

Ci-après, extraits de la circulaire de la Direction des Hôpitaux du 20 février 1990 relative aux rôles et missions des cadres de santé exerçant en secteur hospitalier. Cette circulaire n’est parue ni au Journal Officiel, ni au Bulletin Officiel.

Une concertation avec les différentes organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, SNCH) s’est déroulée entre juillet et décembre 1989 sur la situation des cadres soignants à l’hôpital.

Cette concertation a permis de prendre en compte les conclusions d’une enquête effectuée par une société de conseil (DVA) ainsi que la synthèse de différents rapports et articles portant sur l’encadrement soignant à l’hôpital. L’ensemble des éléments recueillis ont mis en évidence la situation et les attentes de ces personnels, l’importance mais aussi les difficultés de leur position, ainsi que la nécessité de clarifier leur mission et leur rôle et de faire en sorte qu’ils soient, d’une manière générale, mieux reconnus dans leur fonction d’encadrement.

Dans cette perspective il a été proposé aux participants d’étudier en vie de les diffuser dans les établissements des fiches descriptives des emplois-type de surveillant(e) et surveillant(e) chef élaborées dans le cadre d’une étude réalisée en collaboration avec l’Association Développement et Emploi.

Cette étude propose en effet un répertoire où les emplois sont décrits en terme de missions, fonctions principales et activités. Les activités elles-mêmes sont précisées selon quatre axes : la technicité, l’information, la communication - relation, la contribution économique.

Enfin sont suggérés des indicateurs collectifs qui devraient permettre à l’encadrement soignant de mesurer son influence dans son secteur ou son unité.

Ces fiches ont été rédigées par un groupe d’une dizaine de personnes : infirmières générales, surveillantes chefs et surveillantes. Elles ont été revues et complétées pour tenir compte des remarques des participants au groupe concertation évoqué ci-dessus.

J’ai décidé, avant d’envisager le cas échéant d’en reprendre le contenu dans des instructions ou recommandations générales, d’en assurer la plus large diffusion. Je souhaite que selon les voies appropriées, les documents soient soumis à une concertation entre la direction, l’encadrement soignant et les médecins responsables des services.

J’attends de cette réflexion collective une meilleure définition de la fonction d’encadrement qui peut justifier une évolution des modes de relations entre les cadres soignants, le corps médical et l’administration, favorable à une meilleure perception des complémentarités professionnelles.

(…)

Pour le ministre et par délégation,

Le Directeur des Hôpitaux, Gérard Vincent.


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