Législation

• 22 NOV. 2013 - Répertoire des établissements sanitaires
  Etablissements sanitaires et médico-sociaux : mise à jour de l’arrêté sur le répertoire Finess
• 15 nov. 2013 - Dossier médical
  L’hôpital ne peut refuser à un patient de lui communiquer son dossier médical par voie électronique (Cada)
• 29 mars 2013 - Arrêt maladie et congès annuels
  Un agent hospitalier en arrêt maladie peut reporter ses congès annuels
• 25 mars 2013 - REGLEMENTATION
  Révision de la réglementation concernant les stupéfiants dans les établissements de santé
• 2 JANV. 2013 - STATUT DES CADRES DE SANTE
  Parution des textes sur le nouveau statut des cadres de santé
• Législation
  Textes législatifs, Chartes, Conventions... relatifs aux droits des usagers de la santé
• Formation cadre
  Mission cadres
• Législation
  Droit applicable, statut général et statuts particuliers des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
• Législation et pédagogie
  Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé publique
• Législation
  La codification du code de la santé publique

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