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Sécurisation des professionnels de santé : adoption d’un plan d’action

lundi 2 mai 2011


Xavier Bertrand a réuni, en présence des directeurs de cabinet du ministre de l’intérieur Claude Guéant et du garde de sceaux Michel Mercier, les représentants des différents ordres des professions de santé, des syndicats de médecins libéraux et de l’union nationale des professionnels de santé.


Ils ont adopté le plan d’action suivant :

  • Finalisation du protocole national santé – intérieur – justice, en vue d’une signature rapidement :
    • clarification auprès des représentants professionnels des interlocuteurs de la police et de la gendarmerie dédiés aux questions de sécurité et d’aide aux victimes
    • assistance à la prévention technique de la malveillance
    • mise en place de procédures d’alerte définies
    • facilitation du dépôt de plainte
    • information, par le Procureur de la République, des suites données aux plaintes
  • Déclinaison territoriale de ce protocole. Il sera demandé au préfet de chaque département, en lien avec les délégations territoriales des ARS, de réunir les représentants professionnels (conseils régionaux ou départementaux des ordres professionnels, représentants régionaux ou départementaux des URPS) pour décliner localement le protocole national, à travers une série de mesures concrètes et adaptées à chaque territoire et à chaque profession.
  • Mise en oeuvre d’outils de formation et diffusion de guides de sécurité adaptés à chaque profession :
    • les conduites à tenir pour limiter le risque d’agression, au cabinet du médecin, sur la voie publique, et au domicile d’un patient
    • les réactions adaptées
    • les équipements de sécurité et d’alerte


Xavier Bertrand a tenu à réaffirmer l’engagement du gouvernement dans la lutte contre la violence à l’égard des professionnels de santé, qui doivent pouvoir exercer en toute sérénité et sécurité pour une prise en charge optimale des patients.


[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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