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Remise par Claire Favre du rapport de sa mission relative aux recommandations formulées en matière d’indemnisation des victimes du Mediator

lundi 4 juillet 2011

Claire Favre, Présidente de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, a remis ce mercredi 22 juin à Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le rapport de sa mission relative aux recommandations formulées en matière d’indemnisation des victimes du Mediator. Consulter le rapport
Le 1er mars 2011, Michel Mercier et Xavier Bertrand avaient missionné Claire Favre, afin que celle-ci formule des recommandations sur la façon dont devraient être menées les expertises qui viendraient à être réalisées dans le cadre des propositions d’indemnisation faites par les laboratoires Servier. Cette mission faisait suite à la survenue d’un arrêt cardiaque, le 26 février 2011, chez une patiente de 57 ans qui, ayant été traitée par le Mediator, entre 2006 et 2008, venait de subir une expertise médicale contradictoire.

Le rapport de Claire Favre formule un certain nombre de recommandations, en particulier sur les examens à réaliser et sur le déroulement des expertises. La plupart de ces recommandations trouvent leur traduction dans le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator actuellement en examen au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce rapport sera en outre remis, dès leur mise en place, au Conseil d’orientation et au Collège d’experts qui seront créés au sein de l’ONIAM pour l’indemnisation des victimes du Mediator, afin qu’il serve de base à la définition du cadre des expertises.

Xavier Bertrand et Michel Mercier ont tenu à remercier chaleureusement Claire Favre pour la qualité du travail effectué et pour le temps qu’elle a consacré à ce rapport ainsi qu’à la mission qui lui avait également été confiée entre février et avril de prise de contact avec les représentants des laboratoires Servier, afin de connaître leurs intentions en matière d’indemnisation des victimes.

Xavier Bertrand avait souhaité que les associations de victimes du Mediator puissent prendre connaissance des grandes lignes du rapport de Claire Favre avant que celui-ci ne soit remis aux ministres, ce qui a donné lieu à une présentation par Claire Favre en Comité de suivi le 6 juin dernier.

Consulter le rapport : http://www.sante.gouv.fr/rapport-de-sa-mission-relative-aux-recommandations-formulees-en-matiere-d-indemnisation-des-victimes-du-mediator.html

[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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