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Projet de loi de finances rectificative : Article relatif à l’indemnisation des victimes du Mediator®

lundi 23 mai 2011


Le projet de loi de finances rectificative, présenté en conseil des ministre ce 11 mai 2011, prévoit la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des dommages subis par les personnes ayant été exposées au benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator® ainsi que comme générique sous d’autres appellations.

Consulter le projet d’article


Projet de loi de finances rectificative : Article relatif à l indemnisation des victimes du Mediator® (PDF - 27.6 ko) : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PLFR_-_Article_relatif_a_l_indemnisation_des_victimes_du_Mediator_-_11_05_11.pdf


 


[Pascal]


Voir en ligne : sante.gouv.fr


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